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  • Procédure ouverte - Machines industrielles

  • Publié :08/08/2025 (Il y a 1 an)

  • Date limite de réponses : 31/10/2025 à 12h00 (Il y a 9 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

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Publié le : 08/08/2025 (Il y a 1 an)

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521484-2025 - Mise en concurrence
France – Fournitures pour blanchisserie – Fourniture et installation d'équipements industriels et de pliage industriel pour la nouvelle blanchisserie du Centre Hospitalier du Haut Anjou
OJ S 151/2025 08/08/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCentre Hospitalier de Laval (53)
Adresse électroniquemelanie.ferrand@chlaval.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture et installation d'équipements industriels et de pliage industriel pour la nouvelle blanchisserie du Centre Hospitalier du Haut Anjou
DescriptionFourniture et installation d'équipements industriels et de pliage industriel pour la nouvelle blanchisserie du CH Haut Anjou
Identifiant de la procédure2db4b041-d16c-4a0a-8bb2-d07044a65a96
Identifiant interne2025-32
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39291000 Fournitures pour blanchisserie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreProcess industriel blanchisserie
DescriptionProcess industriel blanchisserie
Identifiant interne2025-32-001
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 42716120 Machines à laver
5.1.3.
Durée estimée
Durée60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomVoir RC
DescriptionVoir RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueNon autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres31/10/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTA NANTES
Organisation chargée des procédures de recoursTA NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTA NANTES
5.1.
LotLOT-0002
TitrePlieuse séché polyvalente
DescriptionPlieuse séché polyvalente
Identifiant interne2025-32-002
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 42716120 Machines à laver
5.1.3.
Durée estimée
Durée60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomVoir RC
DescriptionVoir RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueNon autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres31/10/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTA NANTES
Organisation chargée des procédures de recoursTA NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTA NANTES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCentre Hospitalier de Laval (53)
Numéro d’enregistrement26530023600014
Adresse postale33 rue du Haut Rocher BP CS 91 525
VilleLaval Cedex
Code postal53015
Subdivision pays (NUTS)Mayenne (FRG03)
PaysFrance
Adresse électroniquemelanie.ferrand@chlaval.fr
Téléphone+33 243665000
Télécopieur+33 243681926
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.chlaval.fr/
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTA NANTES
Numéro d’enregistrement17440005100010
Adresse postale6 ALLEE DE L ILE GLORIETTE
VilleNANTES
Code postal44000
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone+33 240994600
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis2273aa06-9b08-420d-8fef-c46e99e62493  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis06/08/2025 16:28:12 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis521484-2025
Numéro de publication au JO S151/2025
Date de publication08/08/2025

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