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  • Procédure ouverte - Machines industrielles

  • Publié :15/04/2025 (Il y a 1 an)

  • Date limite de réponses : 19/05/2025 à 14h00 (Il y a 1 an)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Publié le : 15/04/2025 (Il y a 1 an)

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244066-2025 - Mise en concurrence
France – Robots industriels – Location d'un tunnel de lavage blanchisserie, avec option d'achat, comprenant la fourniture, l'installation, la mise en service et la garantie
OJ S 74/2025 15/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCentre Hospitalier d'Avignon
Adresse électroniquecellule-marches@ch-avignon.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLocation d'un tunnel de lavage blanchisserie, avec option d'achat, comprenant la fourniture, l'installation, la mise en service et la garantie
DescriptionIl s'agit d'un marché "simple" conclu à compter de sa date de notification. Les matériels devront être livrés et mis en service entre le 1er Janvier 2026 et le 30 Avril 2026. La garantie associée débute à la date réelle d'admission du matériel. La durée de location est de 6 ans à compter de la date réelle d'admission du matériel.
Identifiant de la procédure93b825de-9e82-4175-903a-251d1245cd76
Identifiant interne25P005
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 42997300 Robots industriels
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesUne visite des lieux d'exécution du marché est obligatoire, avant la remise des offres. A cet effet, les opérateurs économiques intéressés devront prendre un rendez-vous au plus tard le lundi 5 mai 2025 selon les indications prévues à l'article 3.5 du règlement de la consultation. Le pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la date et l'heure limite de remise des offres (cf. détails au RC). Les critères de jugement des offres et les conditions de la négociation sont indiqués au RC. Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard le vendredi 9 avril 2025 à 14h00.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxLes motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLocation d'un tunnel de lavage blanchisserie, avec option d'achat, comprenant la fourniture, l'installation, la mise en service et la garantie
DescriptionIl s'agit d'un marché "simple" conclu à compter de sa date de notification. Les matériels devront être livrés et mis en service entre le 1er Janvier 2026 et le 30 Avril 2026. La garantie associée débute à la date réelle d'admission du matériel. La durée de location est de 6 ans à compter de la date réelle d'admission du matériel.
Identifiant interneLot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 42997300 Robots industriels
5.1.3.
Durée estimée
Durée6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe dossier comprend la prestation éventuelle supplémentaire suivante : Maintenance du matériel en location après la période de garantie. La réponse à cette prestation est obligatoire.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomCapacité économique et financière
DescriptionChiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles ; Chiffre d'affaires dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomCapacité technique et professionnelle
DescriptionListe des clients installés avec le même type de matériel au cours des trois dernières années ; Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique. Sous-critère 1 : Caractéristiques techniques des matériels (20 %) ; Sous-critère 2 : Interopérabilité : facilité d'intégration sur la chaine existante (installation, automatisme) (10 %) ; Sous-critère 3 : Description des moyens techniques et humains du service après-vente (SAV) (5 %) ; Sous-critère 4 : Formation du personnel (5 %) ; Sous-critère 5 : Délais (fabrication, livraison, installation) (5 %)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45,00
Critère
TypeQualité
DescriptionDéveloppement durable
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations. Sous-critère 1 : Prix de la location (35 %) ; Sous-critère 2 : Prix du rachat du matériel (10 %)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires09/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres19/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative et article R2182-1 du Code de la Commande Publique pour les procédures formalisées) : pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative) ; - Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCentre Hospitalier d'Avignon
Numéro d’enregistrement26840016500018
Adresse postale305 rue Raoul Follereau
VilleAvignon Cedex 9
Code postal84902
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
Adresse électroniquecellule-marches@ch-avignon.fr
Téléphone+33 0432753933
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement13000192800014
Adresse postale16 avenue Feuchères
VilleNîmes
Code postal30000
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone+33 0466273700
Télécopieur+33 0466362786
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisb86e0202-a128-4f9c-b347-6b25155f712d  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis14/04/2025 09:32:13 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis244066-2025
Numéro de publication au JO S74/2025
Date de publication15/04/2025

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