Marchés publics

Département(s) de publication : 53 Annonce No : 25-93498 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : le Président Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de la Mayenne Adresse : 39 rue Mazagran, CS 21429 53014 LAVAL Coordonnées : Téléphone : 0243665419 Courriel : sjmpa@lamayenne.fr Adresse internet : http://www.lamayenne.fr Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.lamayenne.fr Section 3 - Description du marché Transfert du phosphore sur les bassins versants de la Mayenne et de ses affluents entre le barrage de Saint-Fraimbault-de-Prières et la confluence de la GourbeLieu d'exécution : Bassins versants de la Mayenne et de ses affluents entre le barrage de St Fraimbault de Prières et la confluence de la Gourbe 53300 Saint-fraimbault-de-prières Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Caractéristiques principales : La présente consultation concerne une étude relative au transfert du phosphore sur les bassins versants de la Mayenne et de ses affluents entre le barrage de St Fraimbault-de-Prières et la confluence de la Gourbe. Ce diagnostic conduira à la proposition d'un plan d'actions opérationnel adapté au contexte local et visant à réduire l'érosion et les transferts vers les cours d'eau, la Mayenne puis le Lac de Haute Mayenne. Cette action s'inscrit dans le LIFE REVERS'EAU porté par la Région de Pays de Loire (LIFE19 IPE/FR/000007 REVERS'EAU). La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La durée du marché est de 3 ans à compter de la date de notification du contrat. Les montants minimum et maximum pour la durée du marché sont fixés à : 20 000 euros HT / 60 000 euros HT Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution 36 mois à compter de la notification du marché Section 6 - Conditions relative au marché Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prix sont révisables. Aucune avance ne sera versée. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement de 30 jours Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr Section 7 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2025-09-12T12:00:00 Section 11 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025PI11 Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr Code NUTS : FRG03 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Tél : 0255101002Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr . En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, compte-tenu du caractère homogène des prestations objet du contrat. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements Section 12 - Adresses complémentaires Renseignements complémentaires : Conseil Départemental de la MayenneAdresse : 39 rue Mazagran 53014 LAVAL Coordonnées : Téléphone : 0243665212 Courriel : sjmpa@lamayenne.fr Adresse internet : https://www.lamayenne.fr