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  • Procédure ouverte - Déchets non ménagers (prestations)

  • Publié :25/08/2025 (Il y a 11 mois)

  • Date limite de réponses : 30/09/2025 à 2h00 (Il y a 10 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Département(s) de publication : 53 Annonce No : 25-94752 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental de la Mayenne Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 22530001100015 Ville : LAVAL Code postal : 53014 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1674332 Identifiant interne de la consultation : 2025S016 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Daj-Sjmpa Numéro de téléphone du contact : +33 243665336 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, dont au moins 2 références pertinentes et suffisantes. indiquant le montant, la date et le destinataire. A cet effet, des fiches sont mises à la disposition du candidat dans le Dce pour présenter ces références. Il est demandé au candidat de compléter ces fiches avec celles qui lui semblent les plus significatives au regard de la présente consultation et non de fournir un listing complet de toutes ces références. Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature Pour rappel les véhicules doivent être homologués pour le transport des matières dangereuses selon l'accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (Adr) et de l'arrêté du 29/05/2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (Tmd) Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2025-09-30T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : autorisee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur Critères d'attribution : énoncé dans le Rc Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Collecte et élimination des déchets à risques biologiques (DASRI) avec mise à disposition de contenants pour le laboratoire départemental d'analyses de la Mayenne (LDA53) Code CPV - Descripteur principal : 90524300 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande avec maximum (25 000 euro(s) HT) est passé pour un an renouvelable 3 fois (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique). Il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. A titre indicatif la notification est programmée le 17 décembre 2025 Lieu principal d'exécution du marché : 224 rue du bas des bois 53000 - Laval Durée du marché (en mois) : 12 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Détail sur la visite : Afin de visualiser les accès, l'espace de stockage et de présenter les contraintes du Lda53, une visite obligatoire est fixée. Les modalités sont fixées à l'article 5.3 du règlement de la consultation Autres informations complémentaires : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront un échantillon de chacun des contenants proposés. Les modalités sont renseignées à l'article 5.2 du règlement de la consultation

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