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ServicesAbattage et élagage d'arbres sur le territoire de Mayenne Communauté (Groupement de commandes)

Cet avis modifie la version précédente : Version précédente

MAYENNE COMMUNAUTE
Mayenne
> 90 000 €

Attribution - Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture
Publié :28/08/2025 (Il y a 11 mois)
Date limite de réponses : - (Il y a 1 an)

L'acheteur public

MAYENNE COMMUNAUTE
Siret : 20005588700018
MAIRIE 10 RUE DE VERDUN 53100 MAYENNE
Sigle : N/A

Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A

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1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: MAYENNE COMMUNAUTE

Adresse électronique: marchespublics@mairie-mayenne.net

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: Abattage et élagage d'arbres sur le territoire de Mayenne Communauté (Groupement de commandes)

Description: Abattage et élagage d'arbres sur le territoire de Mayenne Communauté: accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires de services. Il fait suite à un groupement de commandes conclu entre 5 collectivités : Martigné-sur-Mayenne, Saint-Georges-Buttavent, Saint-Julien-du-Terroux, Mayenne et Mayenne Communauté.

Identifiant de la procédure: 840e1bef-7090-4742-8629-66cddd1eb2c2

Avis précédent: ee8dc9d7-77a1-48ef-8e0d-144615385f05-01

Identifiant interne: 25SER12

Type de procédure: Ouverte

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77341000 Élagage des arbres

2.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: MAYENNE COMMUNAUTE

Code postal: 53100

Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)

Pays: France

2.1.3.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 460 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Abattage et élagage d'arbres sur le territoire de Mayenne Communauté

Description: Abattage et élagage d'arbres sur le territoire de Mayenne Communauté: accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires de services, faisant suite à un groupement de commandes conclu entre 5 collectivités : Martigné-sur-Mayenne, Saint-Georges-Buttavent, Saint-Julien-du-Terroux, Mayenne et Mayenne Communauté.

Identifiant interne: 25SER12-01

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77341000 Élagage des arbres

Nomenclature supplémentaire (cpv): 03452000 Arbres, 77211400 Services d'abattage d'arbres, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 4 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Le critère du prix des prestations sera jugé selon le BPU et en comparant le DQE de chacun des candidats.

Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Le critère valeur technique est apprécié, au vu des informations fournies par les soumissionnaires dans le cadre de réponse technique

Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution: 30,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Développement durable

Description: Le critère développement durable est apprécié, au vu des informations fournies par les soumissionnaires dans le cadre de réponse technique

Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution: 10,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAYENNE COMMUNAUTE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

Organisation qui signe le marché: MAYENNE COMMUNAUTE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 460 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 460 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: SARL RAYNAL

Offre:

Identifiant de l’offre: 25SER12

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de la concession:

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 25SER12_ATTRIB1

Date de conclusion du marché: 24/07/2025

Organisation qui signe le marché: MAYENNE COMMUNAUTE

Lauréat:

Nom officiel: SAS SOINS MODERNES DES ARBRES (SMDA)

Offre:

Identifiant de l’offre: 25SER12

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de la concession:

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 25SER12_ATTRIB2

Date de conclusion du marché: 24/07/2025

Organisation qui signe le marché: MAYENNE COMMUNAUTE

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7

8. Organisations

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: MAYENNE COMMUNAUTE

Numéro d’enregistrement: 20005588700018

Adresse postale: 10 RUE DE VERDUN

Ville: MAYENNE

Code postal: 53100

Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)

Pays: France

Adresse électronique: marchespublics@mairie-mayenne.net

Téléphone: 02 43 30 21 25

Profil de l’acheteur: https://mayenne-communaute.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui signe le marché

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010

Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette

Ville: NANTES

Code postal: 44000

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: SARL RAYNAL

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 47961299600054

Ville: THEIX

Code postal: 56450

Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0001

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: SAS SOINS MODERNES DES ARBRES (SMDA)

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 37899836300154

Ville: TRAPPES

Code postal: 78190

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0001

8.1.

ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d’enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: c74072d8-0785-48fc-92c2-51077ccaea61 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 29

Date d’envoi de l’avis: 26/08/2025 16:50:04 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 561095-2025

Numéro de publication au JO S: 164/2025

Date de publication: 28/08/2025

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