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  • Procédure ouverte - Equipement de transport et produits auxiliaires pour le transport

  • Publié :02/09/2025 (Il y a 11 mois)

  • Date limite de réponses : 08/10/2025 à 13h00 (Il y a 9 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Publié le : 02/09/2025 (Il y a 11 mois)

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571294-2025 - Mise en concurrence
France – Véhicules à moteur – Achat et/ou location de véhicules sans chauffeur pour le GHT Alpes-Dauphiné (tourisme, utilitaires et poids lourds) et prestations associées
OJ S 167/2025 02/09/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU Grenoble Alpes
Adresse électronique: marches@chu-genoble.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat et/ou location de véhicules sans chauffeur pour le GHT Alpes-Dauphiné (tourisme, utilitaires et poids lourds) et prestations associées
Description: Achat et/ou location de véhicules sans chauffeur pour le GHT Alpes-Dauphiné (tourisme, utilitaires et poids lourds) et prestations associées
Identifiant de la procédure: beed6dcf-b01b-4e6b-a849-baf01ac9d076
Identifiant interne: 2025E164_a_2025E171
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont indiqués en page de garde du RC et du CCAP
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat est conclu pour une durée ferme à compter de sa notification de 108 mois (9 ans) pour les lots 1 à 5 et 144 mois (12 ans) pour les lots 6 et 7, sous réserve des dispositions prévues à l'article 3.1 du CCAP. Le montant estimatif des lots est fixé sur toute la durée du contrat et est donné à titre indicatif, il n'est pas contractuel. Le montant maximum de chacun des lots est fixé sur toute la durée du contrat. Forme juridique du groupement : La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Des clauses de variation de prix sont prévues à l'article 4 du CCAP. Des clauses de réexamen sont prévues à l'article 5 du CCAP. Le RC prévoit une PSE facultative (voir article 2.4 du RC pour les modalités). Conformément à l’article L. 2125-1 du CCP, la durée du contrat est justifié par les contraintes techniques, économiques et environnementales suivantes : 1) Amortissement économique des loyers dans le cadre de la LDD (permet un lissage et une optimisation des loyers). 2) Durée d'exploitation des véhicules supérieure à 4 ans 3) Nécessité de garantir la stabilité du parc en évitant des renouvellements trop fréquents (économiquement et environnementalement contre-productif). 4) Le marché s’inscrit dans le cadre du verdissement de la flotte automobile du GHT. Ce verdissement se fera progressivement et nécessite des investissements (cette durée permet d’accompagner cette transition sans renouvellements prématurés et coûteux). 5) Objectif d’assurer la cohérence du déploiement du parc avec une gestion optimisée et mutualisée pour l’ensemble du GHT. 6) Aligner la durée du contrat sur les prestations de maintenance et garanties constructeur (sécuriser la continuité de service et réduire les coûts imprévus liés aux réparations).
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 8
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat et/ou location de véhicules micro-urbains et prestations associées
Description: Achat et/ou location de véhicules micro-urbains et prestations associées
Identifiant interne: 2025T164
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Options: 
Description des options: Le contrat comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative (cf art. 2.4 du RC pour les conditions) : dans le cadre du loyer de location, les candidats indiqueront dans le bordereau des prix la garantie complémentaire 1 : bris de glace et l’assurance tout inclus.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont indiqués en page de garde du RC et du CCAP
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 345 600,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 036 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Pour les lots 1 à 5 et le lot 8 : Le contrat est conclu pour une durée ferme de 108 mois (soit 9 ans) à compter de sa notification et sous réserve des dispositions prévues à l'article 3.1 du CCAP : 1) Les bons de commande relatifs au déclenchement de la location ou de l’achat des véhicules ne pourront être émis que pendant une durée maximale de 4 ans à partir de la date de notification. A l’issue de cette durée maximale de 4 ans, une nouvelle procédure de mise en concurrence pour la location ou l’achat de nouveaux véhicules sera lancée. 2) La durée de location pourra être de 60 mois maximum à compter du jour de réception du véhicule par l’établissement concerné par le contrat, dès lors que le bon de commande aura été émis pendant les 4 premières années de l’accord-cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix (cf. article 6.2 du RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (Décomposée en sous-critères : voir article 6.2 du RC et grille de valeur technique et DD)
Description: Valeur technique (Décomposée en sous-critères : voir article 6.2 du RC et grille de valeur technique et DD)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Développement durable (Décomposée en sous-critères : voir article 6.2 du RC et grille de valeur technique et DD)
Description: Développement durable (Décomposée en sous-critères : voir article 6.2 du RC et grille de valeur technique et DD)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/09/2025 23:59:59 (UTC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2025 11:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Modalités de financement : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L’opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble Alpes. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 999 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU Grenoble Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU Grenoble Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHU Grenoble Alpes
Organisation qui traite les offres: CHU Grenoble Alpes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Achat et/ou location de citadines polyvalentes et de citadines monospaces et prestations associées
Description: Achat et/ou location de citadines polyvalentes et de citadines monospaces et prestations associées
Identifiant interne: 2025E165
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Options: 
Description des options: Le contrat comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative (cf art. 2.4 du RC pour les conditions) : dans le cadre du loyer de location, les candidats indiqueront dans le bordereau des prix la garantie complémentaire 1 : bris de glace et l’assurance tout inclus.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont indiqués en page de garde du RC et du CCAP
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 721 600,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 987 520,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Pour les lots 1 à 5 et le lot 8 : Le contrat est conclu pour une durée ferme de 108 mois (soit 9 ans) à compter de sa notification et sous réserve des dispositions prévues à l'article 3.1 du CCAP : 1) Les bons de commande relatifs au déclenchement de la location ou de l’achat des véhicules ne pourront être émis que pendant une durée maximale de 4 ans à partir de la date de notification. A l’issue de cette durée maximale de 4 ans, une nouvelle procédure de mise en concurrence pour la location ou l’achat de nouveaux véhicules sera lancée. 2) La durée de location pourra être de 60 mois maximum à compter du jour de réception du véhicule par l’établissement concerné par le contrat, dès lors que le bon de commande aura été émis pendant les 4 premières années de l’accord-cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix (cf. art 6.2 du RC)
Description: Prix (cf. art 6.2 du RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (Décomposée en sous-critères : voir art. 6.2 du RC et la grille valeur technique et DD)
Description: Valeur technique (Décomposée en sous-critères : voir art. 6.2 du RC et la grille valeur technique et DD)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Développement durable (Décomposée en sous-critères : voir art. 6.2 du RC et la grille valeur technique et DD)
Description: Développement durable (Décomposée en sous-critères : voir art. 6.2 du RC et la grille valeur technique et DD)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/09/2025 23:59:59 (UTC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2025 11:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Modalités de financement : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L’opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble Alpes. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 999 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU Grenoble Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU Grenoble Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHU Grenoble Alpes
Organisation qui traite les offres: CHU Grenoble Alpes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Achat et/ou location de véhicules SUV et prestations associées
Description: Achat et/ou location de véhicules SUV et prestations associées
Identifiant interne: 2025E166
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Options: 
Description des options: Le contrat comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative (cf art. 2.4 du RC pour les conditions) : dans le cadre du loyer de location, les candidats indiqueront dans le bordereau des prix la garantie complémentaire 1 : bris de glace et l’assurance tout inclus.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont indiqués dans la page de garde du RC et du CCAP
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 194 400,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 427 680,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Pour les lots 1 à 5 et le lot 8 : Le contrat est conclu pour une durée ferme de 108 mois (soit 9 ans) à compter de sa notification et sous réserve des dispositions prévues à l'article 3.1 du CCAP : 1) Les bons de commande relatifs au déclenchement de la location ou de l’achat des véhicules ne pourront être émis que pendant une durée maximale de 4 ans à partir de la date de notification. A l’issue de cette durée maximale de 4 ans, une nouvelle procédure de mise en concurrence pour la location ou l’achat de nouveaux véhicules sera lancée. 2) La durée de location pourra être de 60 mois maximum à compter du jour de réception du véhicule par l’établissement concerné par le contrat, dès lors que le bon de commande aura été émis pendant les 4 premières années de l’accord-cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix (voir art. 6.2 du RC)
Description: Prix (voir art. 6.2 du RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (Décomposée en sous-critères : voir article 6.2 du RC et grille de valeur technique et DD)
Description: Valeur technique (Décomposée en sous-critères : voir article 6.2 du RC et grille de valeur technique et DD)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Développement durable (Décomposée en sous-crtières : voir art. 6.2 du RC et grille de valeur technique et DD)
Description: Développement durable (Décomposée en sous-crtières : voir art. 6.2 du RC et grille de valeur technique et DD)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/09/2025 23:59:59 (UTC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2025 11:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Modalités de financement : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L’opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble Alpes. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 999 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU Grenoble Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU Grenoble Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHU Grenoble Alpes
Organisation qui traite les offres: CHU Grenoble Alpes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Achat et/ou location de véhicules type BREAK et prestations associées
Description: Achat et/ou location de véhicules type BREAK et prestations associées
Identifiant interne: 2025E167
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Options: 
Description des options: Le contrat comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative (cf art. 2.4 du RC pour les conditions) : dans le cadre du loyer de location, les candidats indiqueront dans le bordereau des prix la garantie complémentaire 1 : bris de glace et l’assurance tout inclus.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont indiqués dans la page de garde du RC et du CCAP
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 302 400,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 665 280,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Pour les lots 1 à 5 et le lot 8 : Le contrat est conclu pour une durée ferme de 108 mois (soit 9 ans) à compter de sa notification et sous réserve des dispositions prévues à l'article 3.1 du CCAP : 1) Les bons de commande relatifs au déclenchement de la location ou de l’achat des véhicules ne pourront être émis que pendant une durée maximale de 4 ans à partir de la date de notification. A l’issue de cette durée maximale de 4 ans, une nouvelle procédure de mise en concurrence pour la location ou l’achat de nouveaux véhicules sera lancée. 2) La durée de location pourra être de 60 mois maximum à compter du jour de réception du véhicule par l’établissement concerné par le contrat, dès lors que le bon de commande aura été émis pendant les 4 premières années de l’accord-cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix (voir art. 6.2 du RC)
Description: Prix (voir art. 6.2 du RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (Décomposée en sous-critères : voir article 6.2 du RC et grille de valeur technique et DD)
Description: Valeur technique (Décomposée en sous-critères : voir article 6.2 du RC et grille de valeur technique et DD)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Développement durable (Décomposée en sous-crtières : voir art. 6.2 du RC et grille de valeur technique et DD)
Description: Développement durable (Décomposée en sous-crtières : voir art. 6.2 du RC et grille de valeur technique et DD)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/09/2025 23:59:59 (UTC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2025 11:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Modalités de financement : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L’opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble Alpes. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 999 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU Grenoble Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU Grenoble Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHU Grenoble Alpes
Organisation qui traite les offres: CHU Grenoble Alpes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Achat et/ou location de véhicules utilitaires légers et prestations associées
Description: Achat et/ou location de véhicules utilitaires légers et prestations associées
Identifiant interne: 2025E168
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
Options: 
Description des options: Le contrat comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative (cf art. 2.4 du RC pour les conditions) : dans le cadre du loyer de location, les candidats indiqueront dans le bordereau des prix la garantie complémentaire 1 : bris de glace et l’assurance tout inclus.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont indiqués en page de garde du RC et du CCAP
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 808 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 177 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Pour les lots 1 à 5 et le lot 8 : Le contrat est conclu pour une durée ferme de 108 mois (soit 9 ans) à compter de sa notification et sous réserve des dispositions prévues à l'article 3.1 du CCAP : 1) Les bons de commande relatifs au déclenchement de la location ou de l’achat des véhicules ne pourront être émis que pendant une durée maximale de 4 ans à partir de la date de notification. A l’issue de cette durée maximale de 4 ans, une nouvelle procédure de mise en concurrence pour la location ou l’achat de nouveaux véhicules sera lancée. 2) La durée de location pourra être de 60 mois maximum à compter du jour de réception du véhicule par l’établissement concerné par le contrat, dès lors que le bon de commande aura été émis pendant les 4 premières années de l’accord-cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix (voir art. 6.2 du RC)
Description: Prix (voir art. 6.2 du RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (Décomposée en sous-critères : voir article 6.2 du RC et grille de valeur technique et DD)
Description: Valeur technique (Décomposée en sous-critères : voir article 6.2 du RC et grille de valeur technique et DD)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Développement durable (Décomposée en sous-crtières : voir art. 6.2 du RC et grille de valeur technique et DD)
Description: Développement durable (Décomposée en sous-crtières : voir art. 6.2 du RC et grille de valeur technique et DD)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/09/2025 23:59:59 (UTC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2025 11:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Modalités de financement : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L’opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble Alpes. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 999 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU Grenoble Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU Grenoble Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHU Grenoble Alpes
Organisation qui traite les offres: CHU Grenoble Alpes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Achat et/ou location de véhicules utilitaires 3,5 tonnes et prestations associées
Description: Achat et/ou location de véhicules utilitaires 3,5 tonnes et prestations associées
Identifiant interne: 2025E169
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
Options: 
Description des options: Le contrat comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative (cf art. 2.4 du RC pour les conditions) : dans le cadre du loyer de location, les candidats indiqueront dans le bordereau des prix la garantie complémentaire 1 : bris de glace et l’assurance tout inclus.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont indiqués en page de garde du RC et du CCAP
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 080 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 22 176 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Pour les lots 6 et 7 : Le contrat est conclu pour une durée ferme de 144 mois (soit 12 ans) à compter de sa notification et sous réserve des dispositions prévues à l'article 3.1 du CCAP : 1) Les bons de commande relatifs au déclenchement de la location ou de l’achat de véhicules ne pourront être émis que pendant une durée maximale de 4 ans à partir de la date de notification. A l’issue de cette durée maximale de 4 ans, une nouvelle procédure de mise en concurrence pour la location ou l’achat de nouveaux véhicules sera lancée. 2) La durée de location pourra être de 96 mois maximum à compter du jour de réception du véhicule par l’établissement concerné par le contrat, dès lors que le bon de commande aura été émis pendant les 4 premières années de l’accord-cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix (voir art. 6.2 du RC)
Description: Prix (voir art. 6.2 du RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (Décomposée en sous-critères : voir article 6.2 du RC et grille de valeur technique et DD)
Description: Valeur technique (Décomposée en sous-critères : voir article 6.2 du RC et grille de valeur technique et DD)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Développement durable (Décomposée en sous-crtières : voir art. 6.2 du RC et grille de valeur technique et DD)
Description: Développement durable (Décomposée en sous-crtières : voir art. 6.2 du RC et grille de valeur technique et DD)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/09/2025 23:59:59 (UTC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2025 11:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Modalités de financement : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L’opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble Alpes. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 999 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU Grenoble Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU Grenoble Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHU Grenoble Alpes
Organisation qui traite les offres: CHU Grenoble Alpes
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Achat et/ou Location de véhicules poids lourds 7,2 tonnes et prestations associées
Description: Achat et/ou Location de véhicules poids lourds 7,2 tonnes et prestations associées
Identifiant interne: 2025E170
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34140000 Poids lourds
Options: 
Description des options: Le contrat comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative (cf art. 2.4 du RC pour les conditions) : dans le cadre du loyer de location, les candidats indiqueront dans le bordereau des prix la garantie complémentaire 1 : bris de glace et l’assurance tout inclus.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont indiqués en page de garde du RC et du CCAP
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 640 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Pour les lots 6 et 7 : Le contrat est conclu pour une durée ferme de 144 mois (soit 12 ans) à compter de sa notification et sous réserve des dispositions prévues à l'article 3.1 du CCAP : 1) Les bons de commande relatifs au déclenchement de la location ou de l’achat de véhicules ne pourront être émis que pendant une durée maximale de 4 ans à partir de la date de notification. A l’issue de cette durée maximale de 4 ans, une nouvelle procédure de mise en concurrence pour la location ou l’achat de nouveaux véhicules sera lancée. 2) La durée de location pourra être de 96 mois maximum à compter du jour de réception du véhicule par l’établissement concerné par le contrat, dès lors que le bon de commande aura été émis pendant les 4 premières années de l’accord-cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix (voir art. 6.2 du RC)
Description: Prix (voir art. 6.2 du RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (Décomposée en sous-critères : voir article 6.2 du RC et grille de valeur technique et DD)
Description: Valeur technique (Décomposée en sous-critères : voir article 6.2 du RC et grille de valeur technique et DD)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Développement durable (Décomposée en sous-crtières : voir art. 6.2 du RC et grille de valeur technique et DD)
Description: Développement durable (Décomposée en sous-crtières : voir art. 6.2 du RC et grille de valeur technique et DD)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/09/2025 23:59:59 (UTC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2025 11:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Modalités de financement : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L’opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble Alpes. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 999 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU Grenoble Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU Grenoble Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHU Grenoble Alpes
Organisation qui traite les offres: CHU Grenoble Alpes
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Achat véhicules 9 places : Véhicules particuliers – Véhicule Automoteur Spécialement Aménagé et prestations associées
Description: Achat véhicules 9 places : Véhicules particuliers – Véhicule Automoteur Spécialement Aménagé et prestations associées
Identifiant interne: 2025E171
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Options: 
Description des options: Le contrat comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative (cf art. 2.4 du RC pour les conditions) : dans le cadre du loyer de location, les candidats indiqueront dans le bordereau des prix la garantie complémentaire 1 : bris de glace et l’assurance tout inclus.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont indiqués en page de garde du RC et du CCAP
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 160 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 752 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Pour les lots 1 à 5 et le lot 8 : Le contrat est conclu pour une durée ferme de 108 mois (soit 9 ans) à compter de sa notification et sous réserve des dispositions prévues à l'article 3.1 du CCAP : 1) Les bons de commande relatifs au déclenchement de la location ou de l’achat des véhicules ne pourront être émis que pendant une durée maximale de 4 ans à partir de la date de notification. A l’issue de cette durée maximale de 4 ans, une nouvelle procédure de mise en concurrence pour la location ou l’achat de nouveaux véhicules sera lancée. 2) La durée de location pourra être de 60 mois maximum à compter du jour de réception du véhicule par l’établissement concerné par le contrat, dès lors que le bon de commande aura été émis pendant les 4 premières années de l’accord-cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix (voir art. 6.2 du RC)
Description: Prix (voir art. 6.2 du RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (Décomposée en sous-critères : voir article 6.2 du RC et grille de valeur technique et DD)
Description: Valeur technique (Décomposée en sous-critères : voir article 6.2 du RC et grille de valeur technique et DD)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Développement durable (Décomposée en sous-crtières : voir art. 6.2 du RC et grille de valeur technique et DD)
Description: Développement durable (Décomposée en sous-crtières : voir art. 6.2 du RC et grille de valeur technique et DD)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/09/2025 23:59:59 (UTC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2025 11:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Modalités de financement : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L’opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble Alpes. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 999 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU Grenoble Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU Grenoble Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHU Grenoble Alpes
Organisation qui traite les offres: CHU Grenoble Alpes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU Grenoble Alpes
Numéro d’enregistrement: 26380030200014
Ville: Grenoble cedex 09
Code postal: 38043
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse électronique: marches@chu-genoble.fr
Téléphone: +33476766859
Adresse internet: https://www.chu-grenoble.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33476429000
Télécopieur: +33476518944
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: df7689d9-9d5d-4384-aff8-fb51fbfd966c  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/09/2025 10:24:16 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 571294-2025
Numéro de publication au JO S: 167/2025
Date de publication: 02/09/2025

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