1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE DIGNE-LES-BAINS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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COMMUNE DE DIGNE-LES-BAINS
Alpes-de-Haute-Provence
> 90 000 €
Procédure ouverte - Equipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
Publié :03/09/2025 (Il y a 10 mois)
Date limite de réponses : 17/10/2025 à 13h00 (Il y a 9 mois)
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Publié le : 03/09/2025 (Il y a 10 mois)
572753-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
572753-2025 - Mise en concurrence
France – Système de surveillance vidéo – Evolution et maintien en condition opérationnelle du systéme de vidéoprotection urbaine
OJ S 168/2025 03/09/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Evolution et maintien en condition opérationnelle du systéme de vidéoprotection urbaine
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La commune de Digne-Les-Bains, en tant que Pouvoir Adjudicateur, confie au Titulaire du présent accord-cadre l'évolution et le maintien en condition opérationnelle de son système de vidéoprotection urbaine. Le Titulaire réalise, au titre du présent accord-cadre, les prestations de : 1) Fournitures courantes et installation de : - Caméras et de accessoires, - Equipements de la plateforme de gestion, d'enregistrement et d'exploitation des flux vidéo, - Équipements actifs réseau. - Equipements d'intégration, 2) Travaux de : - Raccordement à l'énergie, - Liaisons réseaux télécoms, - Infrastructures et génie civil. 3) Services de : - Mise en oeuvre, - Exécution des commandes, - Formation, - Déploiement de câbles fibre optique en infrastructure OWF au travers de l'offre GC-BLO. 4) Maintien en condition opérationnelle des équipements et installations de vidéoprotection urbaine et de l'infrastructure réseau fibre optique qui sont en service avant l'attribution du présent accord-cadre de même que ceux qui sont acquis pendant la durée de l'accord-cadre. Les prestations de mise en oeuvre comprennent la livraison, la pose (y compris travaux en hauteur et moyens de levage à la charge du Titulaire), le raccordement, la configuration et la mise en service opérationnelle des matériels et logiciels nécessaires au fonctionnement du système de vidéoprotection, permettant le meilleur rendement possible pour obtenir un usage normal du matériel déployé et la réalisation du service demandé. Les installations et les travaux réalisés par le Titulaire doivent garantir le maintien de la qualité esthétique des sites sur lesquels il intervient et répondre aux exigences du Service territorial de l'architecture et du patrimoine
Identifiant de la procédure: c2e96da0-4747-47e8-ac23-563103e02eb8
Identifiant interne: 2025-CDB-0010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32323500 Système de surveillance vidéo
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32323500 Système de surveillance vidéo
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire communal
Ville: Digne-Les-Bains
Code postal: 04000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Evolution et maintien en condition opérationnelle du systéme de vidéoprotection urbaine
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La commune de Digne-Les-Bains, en tant que Pouvoir Adjudicateur, confie au Titulaire du présent accord-cadre l'évolution et le maintien en condition opérationnelle de son système de vidéoprotection urbaine. Le Titulaire réalise, au titre du présent accord-cadre, les prestations de : 1) Fournitures courantes et installation de : - Caméras et de accessoires, - Equipements de la plateforme de gestion, d'enregistrement et d'exploitation des flux vidéo, - Équipements actifs réseau. - Equipements d'intégration, 2) Travaux de : - Raccordement à l'énergie, - Liaisons réseaux télécoms, - Infrastructures et génie civil. 3) Services de : - Mise en oeuvre, - Exécution des commandes, - Formation, - Déploiement de câbles fibre optique en infrastructure OWF au travers de l'offre GC-BLO. 4) Maintien en condition opérationnelle des équipements et installations de vidéoprotection urbaine et de l'infrastructure réseau fibre optique qui sont en service avant l'attribution du présent accord-cadre de même que ceux qui sont acquis pendant la durée de l'accord-cadre. Les prestations de mise en oeuvre comprennent la livraison, la pose (y compris travaux en hauteur et moyens de levage à la charge du Titulaire), le raccordement, la configuration et la mise en service opérationnelle des matériels et logiciels nécessaires au fonctionnement du système de vidéoprotection, permettant le meilleur rendement possible pour obtenir un usage normal du matériel déployé et la réalisation du service demandé. Les installations et les travaux réalisés par le Titulaire doivent garantir le maintien de la qualité esthétique des sites sur lesquels il intervient et répondre aux exigences du Service territorial de l'architecture et du patrimoine
Identifiant interne: F-PF-1698757
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32323500 Système de surveillance vidéo
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32323500 Système de surveillance vidéo
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire communal
Ville: Digne-Les-Bains
Code postal: 04000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Au plus tard tous les 4 ans sur les 1er trimestres soit prévisionnellement :- 1er trimestre 2029 - 1er trimestre 2033 - 1er trimestre 2037-
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1698757
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1698757
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/10/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/10/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5EC44D12-9ECE-AC1E-08F3777AA605841D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE DE DIGNE-LES-BAINS
Numéro d’enregistrement: 55430
Adresse postale: Hôtel de ville 1 Boulevard Martin Bret
Ville: Digne-Les-Bains
Code postal: 04000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Point de contact: GRANET BRUNELLO Patricia
Téléphone: 0492305200
Télécopieur: 0492320904
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 5EC44D43-FCAF-717F-4B1EE81F4074466B
Adresse postale: 31 Rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable
Numéro d’enregistrement: 5EC44D62-93E5-A905-E04A30CAD9D316D1
Adresse postale: Boulevard Peytral
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5d533576-e41c-4bb6-9f60-9c2ed17d7661 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2025 10:10:16 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 572753-2025
Numéro de publication au JO S: 168/2025
Date de publication: 03/09/2025
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