1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE DIGNE-LES-BAINS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Evolution et maintien en condition opérationnelle du systéme de vidéoprotection urbaine
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La commune de Digne-Les-Bains, en tant que Pouvoir Adjudicateur, confie au Titulaire du présent accord-cadre l'évolution et le maintien en condition opérationnelle de son système de vidéoprotection urbaine. Le Titulaire réalise, au titre du présent accord-cadre, les prestations de : 1) Fournitures courantes et installation de : - Caméras et de accessoires, - Equipements de la plateforme de gestion, d'enregistrement et d'exploitation des flux vidéo, - Équipements actifs réseau. - Equipements d'intégration, 2) Travaux de : - Raccordement à l'énergie, - Liaisons réseaux télécoms, - Infrastructures et génie civil. 3) Services de : - Mise en oeuvre, - Exécution des commandes, - Formation, - Déploiement de câbles fibre optique en infrastructure OWF au travers de l'offre GC-BLO. 4) Maintien en condition opérationnelle des équipements et installations de vidéoprotection urbaine et de l'infrastructure réseau fibre optique qui sont en service avant l'attribution du présent accord-cadre de même que ceux qui sont acquis pendant la durée de l'accord-cadre. Les prestations de mise en oeuvre comprennent la livraison, la pose (y compris travaux en hauteur et moyens de levage à la charge du Titulaire), le raccordement, la configuration et la mise en service opérationnelle des matériels et logiciels nécessaires au fonctionnement du système de vidéoprotection, permettant le meilleur rendement possible pour obtenir un usage normal du matériel déployé et la réalisation du service demandé. Les installations et les travaux réalisés par le Titulaire doivent garantir le maintien de la qualité esthétique des sites sur lesquels il intervient et répondre aux exigences du Service territorial de l'architecture et du patrimoine
Identifiant de la procédure: c2e96da0-4747-47e8-ac23-563103e02eb8
Identifiant interne: 2025-CDB-0010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32323500 Système de surveillance vidéo
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32323500 Système de surveillance vidéo
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande d'un an tacitement reconductible 3 fois soit un total de 4 ans maximum - montant maximum de commandes par période 350 000 euro(s) Ht soit un total maximum de 1 400 000 euro(s) Ht sur 4 ans
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Evolution et maintien en condition opérationnelle du systéme de vidéoprotection urbaine
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La commune de Digne-Les-Bains, en tant que Pouvoir Adjudicateur, confie au Titulaire du présent accord-cadre l'évolution et le maintien en condition opérationnelle de son système de vidéoprotection urbaine. Le Titulaire réalise, au titre du présent accord-cadre, les prestations de : 1) Fournitures courantes et installation de : - Caméras et de accessoires, - Equipements de la plateforme de gestion, d'enregistrement et d'exploitation des flux vidéo, - Équipements actifs réseau. - Equipements d'intégration, 2) Travaux de : - Raccordement à l'énergie, - Liaisons réseaux télécoms, - Infrastructures et génie civil. 3) Services de : - Mise en oeuvre, - Exécution des commandes, - Formation, - Déploiement de câbles fibre optique en infrastructure OWF au travers de l'offre GC-BLO. 4) Maintien en condition opérationnelle des équipements et installations de vidéoprotection urbaine et de l'infrastructure réseau fibre optique qui sont en service avant l'attribution du présent accord-cadre de même que ceux qui sont acquis pendant la durée de l'accord-cadre. Les prestations de mise en oeuvre comprennent la livraison, la pose (y compris travaux en hauteur et moyens de levage à la charge du Titulaire), le raccordement, la configuration et la mise en service opérationnelle des matériels et logiciels nécessaires au fonctionnement du système de vidéoprotection, permettant le meilleur rendement possible pour obtenir un usage normal du matériel déployé et la réalisation du service demandé. Les installations et les travaux réalisés par le Titulaire doivent garantir le maintien de la qualité esthétique des sites sur lesquels il intervient et répondre aux exigences du Service territorial de l'architecture et du patrimoine
Identifiant interne: F-PF-1698757
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32323500 Système de surveillance vidéo
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32323500 Système de surveillance vidéo
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 572753-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INEO INFRACOM
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25025
Titre: Evolution et maintien en condition opérationnelle du systéme de vidéoprotection urbaine
Date de conclusion du marché: 21/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 84885FA9-CCD6-B4B1-E50A5D6920ECD8CD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE DE DIGNE-LES-BAINS
Numéro d’enregistrement: 55430
Adresse postale: Hôtel de ville 1 Boulevard Martin Bret
Ville: Digne-Les-Bains
Code postal: 04000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Point de contact: GRANET BRUNELLO Patricia
Téléphone: 0492305200
Télécopieur: 0492320904
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 84885FF4-9C77-C1C9-F152237C3BF20A63
Adresse postale: 31 Rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable
Numéro d’enregistrement: 84886017-DD2C-5209-14C47414352CB110
Adresse postale: Boulevard Peytral
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: INEO INFRACOM
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1698757-1-0-1
Ville: Vitrolles
Code postal: 13127
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3cdde925-e97a-4a88-8b60-d7a7b53d7b52 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/12/2025 14:15:18 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 798149-2025
Numéro de publication au JO S: 232/2025
Date de publication: 02/12/2025