1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE SAINT-CLAUDE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'EXPLOITATION, LA GESTION ET L'ENTRETIEN DU MULTI-ACCUEIL « TI MOUN SOUFRIYE »
Description: La consultation a pour objet de confier au futur attributaire l?exploitation et la gestion d?une structure multi-accueil pour la petite enfance relative à l?accueil d?enfants de moins de quatre (4) ans, situé à Fond-Vaillant sur le territoire de la commune de Saint-Claude et comprenant ; - Une crèche d?une capacité totale de trente (30) places - Une halte-garderie d?une capacité de dix (10) places.
Identifiant de la procédure: 9c4d017c-636b-4dd4-a5dc-5fa24a969bd6
Identifiant interne: 25S03
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'EXPLOITATION, LA GESTION ET L'ENTRETIEN DU MULTI-ACCUEIL « TI MOUN SOUFRIYE »
Description: La consultation a pour objet de confier au futur attributaire l'exploitation d'une structure multi-accueil pour la petite enfance relative à l'accueil d'enfants de moins de quatre (4) ans, situé à Fond-Vaillant sur le territoire de la commune de Saint-Claude et comprenant ; -Une crèche d'une capacité totale de trente (30) places -Une halte-garderie d'une capacité de dix (10) places. Actuellement, toutes deux gérées dans le cadre d'une délégation de service Public.
Identifiant interne: 25S03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Basse-Terre
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE SAINT-CLAUDE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE SAINT-CLAUDE
Numéro d’enregistrement: 21971124900017
Département: Guadeloupe
Adresse postale: Avenue Maréchal FOCH
Ville: SAINT-CLAUDE
Code postal: 97120
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 0590800016
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Basse-Terre
Numéro d’enregistrement: 17971000900038
Département: Guadeloupe
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Ville: Basse-terre
Code postal: 97 100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c3a83c88-a37b-4289-b3fe-4c5263230e2d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2025 16:10:49 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 182914-2025
Numéro de publication au JO S: 57/2025
Date de publication: 21/03/2025
