1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE SAINT-CLAUDE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'EXPLOITATION, LA GESTION ET L'ENTRETIEN DU MULTI-ACCUEIL « TI MOUN SOUFRIYE »
Description: La consultation a pour objet de confier au futur attributaire l?exploitation et la gestion d?une structure multi-accueil pour la petite enfance relative à l?accueil d?enfants de moins de quatre (4) ans, situé à Fond-Vaillant sur le territoire de la commune de Saint-Claude et comprenant ; - Une crèche d?une capacité totale de trente (30) places - Une halte-garderie d?une capacité de dix (10) places.
Identifiant de la procédure: 9c4d017c-636b-4dd4-a5dc-5fa24a969bd6
Avis précédent: c3a83c88-a37b-4289-b3fe-4c5263230e2d-01
Identifiant interne: 25S03
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Claude
Code postal: 97120
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'EXPLOITATION, LA GESTION ET L'ENTRETIEN DU MULTI-ACCUEIL « TI MOUN SOUFRIYE »
Description: La consultation a pour objet de confier au futur attributaire l'exploitation d'une structure multi-accueil pour la petite enfance relative à l'accueil d'enfants de moins de quatre (4) ans, situé à Fond-Vaillant sur le territoire de la commune de Saint-Claude et comprenant ; -Une crèche d'une capacité totale de trente (30) places -Une halte-garderie d'une capacité de dix (10) places. Actuellement, toutes deux gérées dans le cadre d'une délégation de service Public.
Identifiant interne: 25S03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT-CLAUDE
Code postal: 97120
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/07/2025
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: dépublié
Code de justification: Autre intérêt public
Justification de la publication ultérieure: Critère 1 : Critère technique Critère financier : Performance de l'offre sur le plan financier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Basse-Terre
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE SAINT-CLAUDE
Organisation qui signe le marché: VILLE DE SAINT-CLAUDE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 698 350,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENFANCE POUR TOUS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ENFANCE POUR TOUS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 698 350,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25S03
Organisation qui signe le marché: VILLE DE SAINT-CLAUDE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE SAINT-CLAUDE
Numéro d’enregistrement: 21971124900017
Département: Guadeloupe
Adresse postale: Avenue Maréchal FOCH
Ville: SAINT-CLAUDE
Code postal: 97120
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 0590800016
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Basse-Terre
Numéro d’enregistrement: 17971000900038
Département: Guadeloupe
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Ville: Basse-terre
Code postal: 97 100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ENFANCE POUR TOUS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 50793785200642
Adresse postale: 8 RUE MEDERIC
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fb6600a1-5215-495a-ba33-4554a44cdc86 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2025 14:24:34 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 579583-2025
Numéro de publication au JO S: 170/2025
Date de publication: 05/09/2025
