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Information

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  • Communauté de communes du Pays de Craon

  • Mayenne

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Machines industrielles

  • Publié :12/09/2025 (Il y a 10 mois)

  • Date limite de réponses : 14/10/2025 à 12h00 (Il y a 9 mois)

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Dossier de consultation des entreprises

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Publié le : 12/09/2025 (Il y a 10 mois)

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596764-2025 - Mise en concurrence
France – Centrifugeuses – Fourniture, remplacement et mise en service d'une centrifugeuse à l'usine des eaux de la Roche à Loigné-sur-Mayenne
OJ S 175/2025 12/09/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de communes du Pays de Craon
Adresse électroniquecommande.publique@paysdecraon.fr
Activité de l’entité adjudicatriceActivités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture, remplacement et mise en service d'une centrifugeuse à l'usine des eaux de la Roche à Loigné-sur-Mayenne
Description<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>
Identifiant de la procédurefd38b42e-1243-4dd4-9384-cf7d3cfa5093
Identifiant interne2025PROD004
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 42931000 Centrifugeuses
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42931000 Centrifugeuses
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1, Rue de Buchenberg  
VilleCraon
Code postal53400
Subdivision pays (NUTS)Mayenne (FRG03)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesUne visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Base juridique
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreFourniture, remplacement et mise en service d'une centrifugeuse à l'usine des eaux de la Roche à Loigné-sur-Mayenne
Description&amp;lt;br/&amp;gt;Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.&amp;lt;br/&amp;gt;&amp;lt;br/&amp;gt;
Identifiant interneF-PF-1692078
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 42931000 Centrifugeuses
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42931000 Centrifugeuses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1, Rue de Buchenberg  
VilleCraon
Code postal53400
Subdivision pays (NUTS)Mayenne (FRG03)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/12/2025
Durée8 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres14/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture17/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/><br/>Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Montage financierLes modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du Ccag-Fcs
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de communes du Pays de Craon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement3748F20D-FD2D-6CFB-138D00A7B6167B60
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté de communes du Pays de Craon
Numéro d’enregistrement82601
Adresse postale1, Rue de Buchenberg
VilleCraon
Code postal53400
Subdivision pays (NUTS)Mayenne (FRG03)
PaysFrance
Point de contactLANGOUET Christophe
Adresse électroniquecommande.publique@paysdecraon.fr
Téléphone0243068284
Adresse internethttps://www.paysdecraon.fr/
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCommunauté de communes du Pays de Craon
Numéro d’enregistrement3748F250-EBAD-1FD3-D6049806802D83D9
Adresse postale1, Rue de Buchenberg
VilleCraon
Code postal53400
Subdivision pays (NUTS)Mayenne (FRG03)
PaysFrance
Adresse électroniquecommande.publique@paysdecraon.fr
Téléphone0243068284
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement3748F27F-9EF6-9449-668FEC91E300EBFA
Adresse postale6, allée de l'Ile-Gloriette
VilleNantes
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone0240994600
Télécopieur0240994658
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement3748F291-FAEB-83AD-E3D40B956DE70C46
Adresse postale6, allée de l'Ile-Gloriette
VilleNantes
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone0240994600
Télécopieur0240994658
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifierc351d39b-da9d-438c-b29b-0dee9ad2e2c1-01
10.1.
Modification
Identifiant de la sectionPROCEDURE
Description des modificationsRemise des offres: Au lieu du 02/10/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 14/10/2025 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la sectionPROCEDURE
Description des modificationsDate d'ouverture des offres: Au lieu du 03/10/2025 à 11h00 au plus tard. Lire 17/10/2025 à 12h00 au plus tard.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis8071f9ae-4244-4c7b-942d-3afc71f1572c  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis11/09/2025 14:22:50 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis596764-2025
Numéro de publication au JO S175/2025
Date de publication12/09/2025

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