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  • Procédure ouverte - Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

  • Publié :16/09/2025 (Il y a 10 mois)

  • Date limite de réponses : 14/10/2025 à 12h00 (Il y a 9 mois)

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Publié le : 16/09/2025 (Il y a 10 mois)

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602408-2025 - Mise en concurrence
France – Services de préparation de repas – Fournitures de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile pour les personnes âgées de plus de 65 ans ou dépendantes
OJ S 177/2025 16/09/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Intercommunal d'Action Sociale
Adresse électronique: commande.publique@paysdecraon.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile pour les personnes âgées de plus de 65 ans ou dépendantes
Description: <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Dans le cadre de sa politique en matière de maintien au domicile des personnes âgées, le CIAS du Pays de Craon assure un service de portage de repas à domicile pour les personnes âgées de plus de 65 ans ou dépendantes. La présente consultation porte sur la préparation, le conditionnement, le refroidissement et le stockage au froid des repas destinés à ce public. Le CIAS prend en charge les repas au départ des chambres froides du prestataire et assure par le biais de ses propres agents la livraison au domicile des bénéficiaires. Le service est assuré en liaison froide, pour répondre aux besoins des bénéficiaires du lundi au dimanche.<br/>
Identifiant de la procédure: e7476635-2ee8-49a4-975c-a5c30eaea120
Identifiant interne: 2025CIAS001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, Rue de Buchenberg  
Ville: Craon
Code postal: 53400
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 466 550,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fournitures de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile pour les personnes âgées de plus de 65 ans ou dépendantes
Description: <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Dans le cadre de sa politique en matière de maintien au domicile des personnes âgées, le CIAS du Pays de Craon assure un service de portage de repas à domicile pour les personnes âgées de plus de 65 ans ou dépendantes. La présente consultation porte sur la préparation, le conditionnement, le refroidissement et le stockage au froid des repas destinés à ce public. Le CIAS prend en charge les repas au départ des chambres froides du prestataire et assure par le biais de ses propres agents la livraison au domicile des bénéficiaires. Le service est assuré en liaison froide, pour répondre aux besoins des bénéficiaires du lundi au dimanche.<br/>
Identifiant interne: S-PF-1706972
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, Rue de Buchenberg  
Ville: Craon
Code postal: 53400
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 466 550,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 17/10/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 724E113F-F55A-CA99-9632598DDF246A0A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre Intercommunal d'Action Sociale
Numéro d’enregistrement: 82607
Adresse postale: 29 Rue De La Liberation
Ville: Craon
Code postal: 53400
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Point de contact: LANGOUET Christophe
Adresse électronique: commande.publique@paysdecraon.fr
Téléphone: 0243068284
Adresse internet: https://www.paysdecraon.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 724E115F-AB72-6316-5599AFE8CDCD2F62
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 724E1171-C465-1F4D-9350FC1C4A96CD1A
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 68d8db62-3bb3-4f88-8a27-3191ccad1dcd  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/09/2025 17:53:09 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 602408-2025
Numéro de publication au JO S: 177/2025
Date de publication: 16/09/2025

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