1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Epinal
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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404 155
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120 539
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213 902
Ville d'Epinal
Vosges
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services publics
Publié :16/09/2025 (Il y a 10 mois)
Date limite de réponses : 28/11/2025 à 12h00 (Il y a 8 mois)
L'acheteur public
- COMMUNE DE EPINAL
Siret : 21880160300018
9 RUE GENERAL LECLERC 88000 EPINAL
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 16/09/2025 (Il y a 10 mois)
604745-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
604745-2025 - Mise en concurrence
France – Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution – Concession portant Délégation de Service public du réseau de chaleur de la Ville d’Epinal
OJ S 177/2025 16/09/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession portant Délégation de Service public du réseau de chaleur de la Ville d’Epinal
Description: La procédure vise à l’attribution d’un contrat de concession de service public au sens de l’article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant sur l’exploitation du réseau de chauffage urbain actuel de 32 kilomètres, alimenté à 88% par la biomasse, et des deux chaufferies associées.
Identifiant de la procédure: e476fefd-10ab-4465-a2e6-b4266aa74435
Identifiant interne: 25VE026
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65400000 Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente procédure fait suite à une déclaration sans suite de la procédure initiale
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession portant Délégation de Service public du réseau de chaleur de la Ville d’Epinal
Description: La procédure vise à l’attribution d’un contrat de concession de service public au sens de l’article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant sur l’exploitation du réseau de chauffage urbain actuel de 32 kilomètres, alimenté à 88% par la biomasse, et des deux chaufferies associées.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65400000 Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Epinal
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 28/11/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l’acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d’un référé suspension (article L.5211 du code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Epinal
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175 400 050 00019
Département: 54
Adresse postale: 5 Place de la Carrière CO 20083
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville d'Epinal
Numéro d’enregistrement: 218 801 603 00018
Département: 88
Adresse postale: 9 rue Général Leclerc BP 25
Ville: EPINAL
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 03 29 68 51 69
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6dab6145-29b8-4b2a-bead-38a1fb5d5f35 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 15/09/2025 11:46:45 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 604745-2025
Numéro de publication au JO S: 177/2025
Date de publication: 16/09/2025