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  • Procédure ouverte - Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

  • Publié :16/09/2025 (Il y a 10 mois)

  • Date limite de réponses : 08/10/2025 à 2h00 (Il y a 10 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Procédure adaptée ouverte
CC DU BOCAGE MAYENNAIS
Elaboration d'un Programme Local de l'Habitat (PLH)
PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CC DU BOCAGE MAYENNAIS
Numéro national d'identification : SIRET : 24530038900039
Ville : GORRON
Code Postal : 53120
Groupement de commande : Non.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil d'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com< ;br />Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : Monsieur Arnaud PROD'HOMME
Adresse mail du contact : arnaudprodhomme@bocage-mayennais.fr
Numéro de téléphone du contact : 0243084747
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir RC
Capacité économique et financière : Voir RC
Capacité technique et professionnelle : Voir RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidat : Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Elaboration d'un Programme Local de l'Habitat (PLH)
Code CPV principal : 79311100-8
Type de marché : Services
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Etude
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CC du Bocage Mayennais
Consultation à tranches : Non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : Non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : Non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non.

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