Marchés publics

Département(s) de publication : 55, 8, 10, 51, 52, 54, 57, 88 Annonce No : 25-103610 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : MME. Martine JOLY Présidente Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BAR LE DUC SUD MEUSE Adresse : 12 Rue Lapique - BP 60559 55012 Bar le duc cedex Coordonnées : Courriel : Marchespublics@barleduc.fr Adresse internet : https://www.meusegrandsud.fr/ Section 3 - Description du marché Souscription d'un contrat d'assurance dommages-ouvrage pour la construction d'une station de pompage et d'une cuve enterréelieuExecutionLivraison : Lieu-dit la Flache 55800 Neuville sur ornain Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : oui Caractéristiques principales : Le coût prévisionnel de l'opération, honoraires compris, est le suivant : 2 632 030,07 euro(s) TTC (décomposition figurant dans le formulaire d'évaluation des risques). Les caractéristiques de l'opération et les prestations attendues sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les candidats pourront émettre des observations et proposer des variantes à la garantie de base sous réserve d'avoir répondu préalablement aux demandes de tarification de la présente consultation et de respecter les exigences minimales suivantes : Les exigences minimales sont l'ensemble des clauses incluses dans les conditions générales du CCTP. Il est interdit de proposer des variantes ou des réserves sur les conditions générales du CCTP. Les variantes sont ouvertes sur l'étendue des garanties, les plafonds des garanties et sur les franchises. La PSE suivante est prévue au marché : - Garantie facultative dommages immatériels consécutifs Les caractéristiques de la PSE sont détaillées dans le CCTP. Les soumissionnaires devront obligatoirement chiffrer la PSE, à peine d'irrégularité de leur offre. L'acte d'engagement indique si l'acheteur a décidé ou non de retenir la PSE. Section 8 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2025-10-31T12:00:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours Section 9 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202508A Renseignements complémentaires : Instance chargée des procédures de recours Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy Adresse postale : 5, place de la Carrière Localité /Ville : Nancy Cedex Code Postal : 54036 Pays : France Courrier électronique (e-mail) : greffe.ta-nancy@juradm.fr Téléphone : 03 83 17 43 43 Fax : 03 83 17 43 50 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). - Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative). Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du pouvoir adjudicateur (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs). Section 10 - Adresses complémentaires Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Coordonnées : Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_PnGjOCpoK8 envoi : Coordonnées : Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_PnGjOCpoK8