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COMMUNE DE COURCITE
Mayenne
> 90 000 €
Autre - Autres services communautaires, sociaux et personnels
Publié :23/09/2025 (Il y a 10 mois)
Date limite de réponses : 23/10/2025 à 2h00 (Il y a 9 mois)
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Le présent avis de publicité a lieu dans le cadre de l'ordonnance n° 2017-562 du 19·avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques et plus précisément de l'article·L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques. Il a pour objet de porter à connaissance du public la manifestation d'intérêt spontanée d'une société, qui souhaite obtenir une autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT) constitutive de droit réel afin d'implanter une supérette. La zone d'implantation de cette dernière n'est pas fixée.
Appel à manifestation d'intérêt spontanné
1. Contexte et objectif du projet
Le présent avis de publicité a lieu dans le cadre de l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques et plus précisément de l'article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques.
Il a pour objet de porter à connaissance du public la manifestation d'intérêt spontanée d'une société, qui souhaite obtenir une autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT) constitutive de droit réel afin d'implanter une supérette.
La zone d'implantation de cette dernière n'est pas fixée.
Si aucun candidat ne se manifeste dans le cadre de cet appel à candidature, l'AOT pourra être attribuée à l'entreprise ayant initialement manifesté son intérêt. La commune envisage de délibérer à cette dernière, une autorisation d'occupation temporaire du domaine public constitutive de droit réel dont les caractéristiques principales sont :
Durée : 20 ans.
Montant annuel de la redevance : 600 euros.
Il s'agirait d'une supérette en libre-service, ouverte tous les jours de l'année, avec environ 700 produits du quotidien à prix supermarché. L'objectif est de permettre aux habitants de la commune de Courcité de bénéficier d'un commerce de proximité.
2. Critères de sélection
Les opérateurs privés intéressés doivent répondre aux critères suivants :
- capacité technique et financière,
- expérience avérée dans des projets similaire.
3. Modalités de soumission
Les opérateurs privés intéressés doivent soumettre les documents suivants :
- lettre de manifestation d'intérêt
- dossier de présentation de l'entreprise (avec référence),
- description du projet et des moyens proposés.
Les candidatures doivent être envoyées avant le 23 octobre 2025 à l'adresse suivante :
- 4, rue de la Mairie, 53700 Courcité
- par mail : mairie@mairie-courcite.fr
4. Processus de sélection
Une fois les candidatures reçues, le conseil municipal procédera à l'examen des dossiers en fonctions des critères mentionnés ci-dessus. Si aucun candidat ne se manifeste dans le cadre de cet appel à candidature, l'AOT pourra être attribuée à l'entreprise ayant initialement manifesté son intérêt.
5. Contact
Pour toute question relative à cet avis de publicité veuillez contacter : Enora Raud, secrétaire de maire, mairie de Courcité, 02 43 03 25 07,
mairie@mairie-courcite.fr
Le maire, Yves DAUVERCHAIN.
Le présent avis de publicité a lieu dans le cadre de l'ordonnance n° 2017-562 du 19·avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques et plus précisément de l'article·L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques. Il a pour objet de porter à connaissance du public la manifestation d'intérêt spontanée d'une société, qui souhaite obtenir une autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT) constitutive de droit réel afin d'implanter une supérette. La zone d'implantation de cette dernière n'est pas fixée.
Appel à manifestation d'intérêt spontanné
1. Contexte et objectif du projet
Le présent avis de publicité a lieu dans le cadre de l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques et plus précisément de l'article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques.
Il a pour objet de porter à connaissance du public la manifestation d'intérêt spontanée d'une société, qui souhaite obtenir une autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT) constitutive de droit réel afin d'implanter une supérette.
La zone d'implantation de cette dernière n'est pas fixée.
Si aucun candidat ne se manifeste dans le cadre de cet appel à candidature, l'AOT pourra être attribuée à l'entreprise ayant initialement manifesté son intérêt. La commune envisage de délibérer à cette dernière, une autorisation d'occupation temporaire du domaine public constitutive de droit réel dont les caractéristiques principales sont :
Durée : 20 ans.
Montant annuel de la redevance : 600 euros.
Il s'agirait d'une supérette en libre-service, ouverte tous les jours de l'année, avec environ 700 produits du quotidien à prix supermarché. L'objectif est de permettre aux habitants de la commune de Courcité de bénéficier d'un commerce de proximité.
2. Critères de sélection
Les opérateurs privés intéressés doivent répondre aux critères suivants :
- capacité technique et financière,
- expérience avérée dans des projets similaire.
3. Modalités de soumission
Les opérateurs privés intéressés doivent soumettre les documents suivants :
- lettre de manifestation d'intérêt
- dossier de présentation de l'entreprise (avec référence),
- description du projet et des moyens proposés.
Les candidatures doivent être envoyées avant le 23 octobre 2025 à l'adresse suivante :
- 4, rue de la Mairie, 53700 Courcité
- par mail : mairie@mairie-courcite.fr
4. Processus de sélection
Une fois les candidatures reçues, le conseil municipal procédera à l'examen des dossiers en fonctions des critères mentionnés ci-dessus. Si aucun candidat ne se manifeste dans le cadre de cet appel à candidature, l'AOT pourra être attribuée à l'entreprise ayant initialement manifesté son intérêt.
5. Contact
Pour toute question relative à cet avis de publicité veuillez contacter : Enora Raud, secrétaire de maire, mairie de Courcité, 02 43 03 25 07,
mairie@mairie-courcite.fr
Le maire, Yves DAUVERCHAIN.