1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Gcs E-Sante Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Solution numérique régionale de soins non programmés
Description: La présente procédure avec négociation porte sur la fourniture de solution de soins non programmés. Dans une première étape, matérialisée par le présent avis de marché, la consultation vise uniquement la remise de dossiers de candidature. Cette procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3 du Code de la commande publique, R.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique. Une note de présentation en complément de cet avis sera disponible en pièce jointe, décrivant notamment le GCS E-Santé Pays de la Loire et les grandes lignes des missions attendues des futurs titulaires du marché. Le marché est multi-attributaires et sera attribué à trois Titulaires. La durée de marché est de 24 mois ferme avec 3 reconductions de 12 mois.
Identifiant de la procédure: 861eb994-f57d-4604-abb1-8e3023996758
Avis précédent: 0e57190e-17b6-49e1-aca7-ee0feadf0166-01
Identifiant interne: Soins-non-programmés-2025
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: La présente procédure avec négociation porte sur la fourniture de solution de soins non programmés. Dans une première étape, matérialisée par le présent avis de marché, la consultation vise uniquement la remise de dossiers de candidature. Cette procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3 du Code de la commande publique, R.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique. Une note de présentation en complément de cet avis sera disponible en pièce jointe, décrivant notamment le GCS E-Santé Pays de la Loire et les grandes lignes des missions attendues des futurs titulaires du marché. Le marché est multi-attributaires et sera attribué à trois Titulaires. La durée de marché est de 24 mois ferme avec 3 reconductions de 12 mois. La partie du Marché à bons de commande est sans minimum avec un maximum de 150 000 euros annuel pour les 3 attributaires.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212180 Services de développement de logiciels médicaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Immeuble Sigma 2000, 5 boulevard Vincent Gâche
Ville: Nantes
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Solution numérique régionale de soins non programmés
Description: La présente procédure avec négociation porte sur la fourniture de solution de soins non programmés. Dans une première étape, matérialisée par le présent avis de marché, la consultation vise uniquement la remise de dossiers de candidature. Cette procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3 du Code de la commande publique, R.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique. Une note de présentation en complément de cet avis sera disponible en pièce jointe, décrivant notamment le GCS E-Santé Pays de la Loire et les grandes lignes des missions attendues des futurs titulaires du marché. Le marché est multi-attributaires et sera attribué à trois Titulaires. La durée de marché est de 24 mois ferme avec 3 reconductions de 12 mois. La partie du Marché à bons de commande est sans minimum avec un maximum de 150 000 euros annuel pour les 3 attributaires.
Identifiant interne: Soins-non-programmés-2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212180 Services de développement de logiciels médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NANTES
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ANGERS
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LA ROCHE SUR YON
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE MANS
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LAVAL
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/09/2025
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: FEDER - Tirer pleinement parti des avantages de la numérisation au bénéfice des citoyens, des entreprises, des organismes de recherche et des pouvoirs publics
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur fonctionnelle et techique
Description: Qualité fonctionnelle et ergonomique de la solution, présentant une réponse aux 15 fonctionnalités exprimées dans le CCTP Qualité de l'architecture pour le fonctionnement de la solution et interopérabilité avec les environnements informatiques Sécurité, hébergement, maintenance et support utilisateurs
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: L'évaluation sur le critère financier a été effectuée avec le bordereau de prix unitaire (BPU) envoyé par chacun des candidats
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Utilisation de critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Gcs E-Sante Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nantes
Organisation qui signe le marché: Gcs E-Sante Pays de la Loire
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 150 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: MEDIN ESN
Nom officiel: ANAMNESE
Offre:
Identifiant de l’offre: 1068620
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 150 000,00 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Soins-non-programmés-2025
Date de conclusion du marché: 09/09/2025
Organisation qui signe le marché: Gcs E-Sante Pays de la Loire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Gcs E-Sante Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 53820845500021
Adresse postale: 5 bd Vincent Gâche
Ville: Nantes
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Laure MAUFRAIS
Téléphone: +33750586382
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: 173 501 115 00864
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Ville: NANTES
Code postal: 44921
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0251179500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ANAMNESE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 83041117900054
Ville: Bourdeaux
Code postal: 26460
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MEDIN ESN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 84394801900024
Ville: Monpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 24ce318a-b183-493d-bc05-2b3f03a79ca9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2025 11:40:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 629199-2025
Numéro de publication au JO S: 184/2025
Date de publication: 25/09/2025
