Marchés publics

Département(s) de publication : 54, 55, 57, 88 Annonce No : 25-107325 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte du Grand Toulois Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 25540072300045 Ville : ECROUVES Code postal : 54200 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37575 Identifiant interne de la consultation : 202504 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Jorge BOCANEGRA Section 3 - Procédure Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le candidat (assureur et, le cas échéant, l’intermédiaire) devra fournir impérativement les éléments suivants à l'appui de sa candidature : - DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, rubrique DAJ, thème : formulaires déclaration candidat ; Le candidat veillera à utiliser les derniers documents mis à jour. Le courtier d’assurance devra justifier du mandat d'habilitation de l’assureur ou des assureurs qu’il représente. - DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, rubrique DAJ, thème : formulaires déclaration candidat ; Le candidat veillera à utiliser les derniers documents mis à jour. - Déclaration indiquant les effectifs du candidat ; - Présentation d'une liste des principaux services (références) effectués par le candidat. Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2025-10-29T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Marché public de prestation d'assurance-. Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Le syndicat mixte du Grand Toulois procède à une consultation pour la souscription de contrats d’assurances.-. Lieu principal d'exécution du marché : 227 rue de la place d'Armes 54200 ECROUVES La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : Assurance Responsabilité civile Code CPV - Descripteur principal : 66516000 Lieu d'exécution du lot : 227 rue de la place d'Armes 54200 ECROUVES Description succincte du marché/lot : Assurance Protection fonctionnelle Code CPV - Descripteur principal : 66516000 Lieu d'exécution du lot : 227 rue de la place d'Armes 54200 ECROUVES Description succincte du marché/lot : Assurance Protection juridique Code CPV - Descripteur principal : 66513100 Lieu d'exécution du lot : 227 rue de la place d'Armes 54200 ECROUVES Description succincte du marché/lot : Assurance Automobile Code CPV - Descripteur principal : 66514110 Lieu d'exécution du lot : 227 rue de la place d'Armes 54200 ECROUVES Description succincte du marché/lot : Assurance Dommages aux biens Code CPV - Descripteur principal : 66515000 Lieu d'exécution du lot : 227 rue de la place d'Armes 54200 ECROUVES Section 6 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.