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144 950
Annonces du BOAMP
245 614
Préfecture de la région Guyane
Guyane
> 90 000 €
Procédure ouverte - Type Inconnu
Publié :30/11/2012 (Il y a 14 ans)
Date limite de réponses : -
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Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.PREFET DE LA REGION GUYANE
DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
Service risques, énergie, mines et déchets
Unité procédures et réglementation
EXTRAIT
ARRETE N°1717/DEAL/2D/38 du 7 novembre 2012 AEX n°01 – 2010
Autorisant la SARL DOMIEX à poursuivre l'exploitation d'une mine aurifère sur le territoire de la commune de Régina, sur les criques Calcine et 333
Article 1.1 : Objet de l'autorisation
La SARL DOMIEX, dont le siège social est situé au 14, rue des Epices, Parc Lindor II, 97354 Rémire-Montjoly, ci-après désigné par l'exploitant, est autorisée, sous réserve du strict respect des prescriptions du présent arrêté, à exploiter une mine aurifère de type alluvionnaire, sur le territoire de la commune de Régina, sur les criques Calcine et 333.
La durée de la présente autorisation, incluant la remise en état du site, est fixée à 1 an, à compter de la signature du présent arrêté.
Article 1.2 : Périmètre autorisé
Le périmètre autorisé à l'exploitation représente un rectangle d'une superficie de 1 km2, matérialisé par le quadrilatère dont les sommets sont définis à partir des points de coordonnées géographiques en projection UTM22 exprimées dans le système géodésique WGS84 ci-après :
Points - Longitude - Latitude
1 - 332 050 E - 467 436 N
2 - 333 050 E - 467 436 N
B - 333 050 E - 466 436 N
4 - 332 050 E - 466 436 N
Nota : Le texte complet de l'arrêté et les cartes peuvent être consultés à la mairie de la commune de Régina et au sein de l'unité mines et carrières de la DEAL, Pointe Buzaré BP 6003 - 97306 Cayenne Cedex.
Pour le Préfet.
F3010864
DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
Service risques, énergie, mines et déchets
Unité procédures et réglementation
EXTRAIT
ARRETE N°1717/DEAL/2D/38 du 7 novembre 2012 AEX n°01 – 2010
Autorisant la SARL DOMIEX à poursuivre l'exploitation d'une mine aurifère sur le territoire de la commune de Régina, sur les criques Calcine et 333
Article 1.1 : Objet de l'autorisation
La SARL DOMIEX, dont le siège social est situé au 14, rue des Epices, Parc Lindor II, 97354 Rémire-Montjoly, ci-après désigné par l'exploitant, est autorisée, sous réserve du strict respect des prescriptions du présent arrêté, à exploiter une mine aurifère de type alluvionnaire, sur le territoire de la commune de Régina, sur les criques Calcine et 333.
La durée de la présente autorisation, incluant la remise en état du site, est fixée à 1 an, à compter de la signature du présent arrêté.
Article 1.2 : Périmètre autorisé
Le périmètre autorisé à l'exploitation représente un rectangle d'une superficie de 1 km2, matérialisé par le quadrilatère dont les sommets sont définis à partir des points de coordonnées géographiques en projection UTM22 exprimées dans le système géodésique WGS84 ci-après :
Points - Longitude - Latitude
1 - 332 050 E - 467 436 N
2 - 333 050 E - 467 436 N
B - 333 050 E - 466 436 N
4 - 332 050 E - 466 436 N
Nota : Le texte complet de l'arrêté et les cartes peuvent être consultés à la mairie de la commune de Régina et au sein de l'unité mines et carrières de la DEAL, Pointe Buzaré BP 6003 - 97306 Cayenne Cedex.
Pour le Préfet.
F3010864