Marchés publics

Département(s) de publication : 49, 44, 53, 72, 85 Annonce No : 25-107914 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Région des Pays de la Loire Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 23440003400026 Ville : Nantes Code postal : 44000 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics.paysdelaloire.fr Identifiant interne de la consultation : 49AN-13D02811-RENATURATION Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Service commande publique et stratégie d'achat Adresse mail du contact : Demandedce@paysdelaloire.fr Section 3 - Procédure Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 2. La « déclaration du candidat » dûment complétée - DC2 (jointe au présent DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations : - l'identification, la forme juridique et le numéro d'identification de chaque cotraitant (ou motif de non-indication d'un numéro d'identification) ; - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 3. En annexe au DC2, le candidat produira : - les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - la preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualifélec, FNTP, CHIH...) en cours de validité (de moins d'un an) établis par des organismes indépendants ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux des lots pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans) ; - les agréments en cours de validité (de moins d'un an) établis par des organismes indépendants nécessaires à l'exécution des travaux, le cas échéant. Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2025-11-03T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : TRAVAUX DE RENATURATION DU LYCEE EUROPE ROBERT SCHUMAN A CHOLET (49) Code CPV - Descripteur principal : 45112710 Type de marché : travaux Description succincte du marché/lot : Le présent marché a pour objet les travaux de renaturation des espaces extérieurs au Lycée Europe Robert SCHUMAN à Cholet (49) : - Augmentation du taux de canopée - Déminéralisation des espaces extérieurs - Travail des espaces verts Lieu principal d'exécution du marché : CHOLET (49) Durée du marché (en mois) : 15 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à proposer des variantes. Conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique, après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement définis ci-dessus, le pouvoir adjudicateur établit un classement et se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation avec le ou les soumissionnaires dont les offres seront les mieux classées. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La négociation sera menée dans le respect du principe d'égalité de traitement des soumissionnaires. Les modalités de cette négociation seront précisées dans les courriers d'invitation à négocier. Cette négociation aura pour objectif d'optimiser la ou les offres sélectionnées tant d'un point de vue qualitatif et technique que financier. La collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation. Ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi, en application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique et de l'article 20 du CCAG travaux, dont les conditions d'exécution sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières. La finalité de l'action d'insertion est avant tout de permettre à des personnes, rencontrant des difficultés particulières d'insertion, d'acquérir ou de réacquérir une compétence professionnelle et d'accéder à l'emploi durable. Le marché comporte les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes, définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières : - Prestation supplémentaire éventuelles n°1 : Revêtement pavés réfectoire cour est - Prestation supplémentaire éventuelles n°2 : revêtement pavés cour ouest - Prestation supplémentaire éventuelles n°3 : revêtement pavés parking Chaque soumissionnaire devra obligatoirement y répondre en les chiffrant dans l'acte d'engagement. Le soumissionnaire joindra un descriptif de ces prestations supplémentaires éventuelles dans son offre.