Marchés publics

Département(s) de publication : 25, 52, 54, 55, 57, 67, 68, 70, 88 Annonce No : 25-108210 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Régie Intercommunale de Télédistribution Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 40952674600022 Ville : Sainte Croix aux Mines Code postal : 68160 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://ccvaldargent-my.sharepoint.com/:f:/g/personal/technique_rit_ccvaldargent_onmicrosoft_com/EsENacpdAxJOvlx-f8Cl-q4BdfWeh11YRRqlSa66mfd03Q?e=wl3mww Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Responsable technique Adresse mail du contact : rit-technique@valdargent.com Numéro de téléphone du contact : 0629931452 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de l'acheteur public, mandat administratif dans les délais légaux (l’avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat) Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Unité monétaire utilisée, l'euro. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2025-11-03T12:00:00.000 Présentation des offres par catalogue électronique : autorisee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : @xsi:type : xs:string L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Assurance Code CPV - Descripteur principal : objetPrincipal Type de marché : services Description succincte du marché/lot : La marché a pour objet des prestations d'assurances : auto, protection juridique, dommages aux biens et responsabilité civile Lieu principal d'exécution du marché : Sainte Croix aux Mines 68160 Durée du marché (en mois) : 36 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : @xsi:type : xs:string Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : Assurance Responsabilité Civile Code CPV - Descripteur principal : objetPrincipal Lieu d'exécution du lot : Sainte Croix aux Mines 68160 Description succincte du marché/lot : Assurance Protection Juridique Code CPV - Descripteur principal : objetPrincipal Lieu d'exécution du lot : Sainte Croix aux Mines 68160 Description succincte du marché/lot : Assurance Automobile Code CPV - Descripteur principal : objetPrincipal Lieu d'exécution du lot : Sainte Croix aux Mines 68160 Description succincte du marché/lot : Assurance Dommages aux Biens Code CPV - Descripteur principal : objetPrincipal Lieu d'exécution du lot : Sainte Croix aux Mines 68160 Section 6 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : La prestation est réservée à une profession particulière : Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.