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213 902
  • Procédure ouverte - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

  • Publié :03/10/2025 (Il y a 10 mois)

  • Date limite de réponses : 03/11/2025 à 12h00 (Il y a 9 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Publié le : 03/10/2025 (Il y a 10 mois)

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648201-2025 - Mise en concurrence
France – Services liés aux déchets et aux ordures – TRANSPORT DES DÉCHETS DE DÉCHÈTERIE ET DES BOUES/SABLES DE LA STATION D'ÉPURATION VERS LES CENTRES DE TRAITEMENT
OJ S 190/2025 03/10/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCté de Communes Mirecourt Dompaire
Adresse électroniqueservicestechniques@mirecourt.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTRANSPORT DES DÉCHETS DE DÉCHÈTERIE ET DES BOUES/SABLES DE LA STATION D'ÉPURATION VERS LES CENTRES DE TRAITEMENT
DescriptionTRANSPORT DES DÉCHETS DE DÉCHÈTERIE ET DES BOUES/SABLES DE LA STATION D'ÉPURATION VERS LES CENTRES DE TRAITEMENT
Identifiant de la procéduref6b235f7-359b-4337-a4e6-8683e460880e
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale285 avenue Henri Parisot  
VilleMIRECOURT
Code postal88500
Subdivision pays (NUTS)Vosges (FRF34)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale185 Avenue Henri Parisot  
VilleMIRECOURT
Code postal88500
Subdivision pays (NUTS)Vosges (FRF34)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreTRANSPORT DES DÉCHETS DE DÉCHÈTERIE ET DES BOUES/SABLES DE LA STATION D'ÉPURATION VERS LES CENTRES DE TRAITEMENT
DescriptionTRANSPORT DES DÉCHETS DE DÉCHÈTERIE ET DES BOUES/SABLES DE LA STATION D'ÉPURATION VERS LES CENTRES DE TRAITEMENT
Identifiant interneOM 2025.001
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale285 Avenue Henri Parisot  
VilleMIRECOURT
Code postal88500
Subdivision pays (NUTS)Vosges (FRF34)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1121329
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres03/11/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre3 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants10
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCté de Communes Mirecourt Dompaire
Numéro d’enregistrement20006836900012
Adresse postaleBP 161 - 32 rue Général Leclerc
VilleMirecourt Cedex
Code postal88503
Subdivision pays (NUTS)Vosges (FRF34)
PaysFrance
Adresse électroniqueservicestechniques@mirecourt.fr
Téléphone+33 329378156
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement17540005000019
Adresse postale5 place de la Carrière
VilleNANCY CEDEX
Code postal54036
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisd7c8f0dd-e46c-4bf5-a3c9-acb0a3f069e2  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis01/10/2025 17:30:11 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis648201-2025
Numéro de publication au JO S190/2025
Date de publication03/10/2025

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