1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte Moselle Amont
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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404 155
Annonces du JOUE
120 539
Annonces du BOAMP
213 902
Syndicat Mixte Moselle Amont
Vosges
> 90 000 €
Attribution - Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Publié :06/10/2025 (Il y a 9 mois)
Date limite de réponses : -
L'acheteur public
- SYNDICAT MIXTE MOSELLE AMONT
Siret : 20009743400027
3 RUE DE LA GARE 88380 ARCHES
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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652856-2025 - Résultats
France – Services d'études – Réalisation d’un inventaire des ensembles fonctionnels des milieux humides et élaboration d’un plan d’action à l’échelle du Syndicat Mixte Moselle Amont-.
OJ S 191/2025 06/10/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d’un inventaire des ensembles fonctionnels des milieux humides et élaboration d’un plan d’action à l’échelle du Syndicat Mixte Moselle Amont-.
Description: Réalisation d’un inventaire des ensembles fonctionnels des milieux humides et élaboration d’un plan d’action à l’échelle du Syndicat Mixte Moselle Amont 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles
Identifiant de la procédure: b289e6ea-4c6e-4920-bbbc-6c07cd9a0538
Identifiant interne: 2025-05-ET
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 54 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: NOTE PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: NOTE QUALITE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délais de recours référé contractuel : Le juge du référé contractuel ne peut être saisi que dans un délai maximal de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, ou suivant la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, ou encore le cas échéant en l’absence d’un tel avis ou d’une telle notification, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité suffisante
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: Syndicat Mixte Moselle Amont
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 651 250,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 651 250,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ELEMENT CINQ
Offre:
Identifiant de l’offre: 152148
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 651 250,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-05-ET/1
Titre: Lot unique
Date de conclusion du marché: 18/09/2025
Organisation qui signe le marché: Syndicat Mixte Moselle Amont
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRREC54036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRINT54036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte Moselle Amont
Numéro d’enregistrement: 20009743400027
Adresse postale: 4 rue Louis Meyer
Ville: GOLBEY
Code postal: 88190
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0682491110
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: ELEMENT CINQ
Numéro d’enregistrement: 51144529800041
Adresse postale: RIEDWEG LINKS
Ville: BRUMATH
Code postal: 67170
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0676790151
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8e903fda-0180-48f4-8121-fc20f7fd777c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/10/2025 12:40:43 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 652856-2025
Numéro de publication au JO S: 191/2025
Date de publication: 06/10/2025