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247 973
VILLE DE CAYENNE
Guyane
> 90 000 €
Procédure ouverte - Type Inconnu
Publié :18/01/2013 (Il y a 14 ans)
Date limite de réponses : 05/02/2013 à 0h00 (Il y a 13 ans)
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L'évolution d'une tradition
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MAPA
Département de publication : 973
Services
IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
VILLE DE CAYENNE
1, Rue de REMIRE
97300 Cayenne Cedex
Type d'organisme : Commune Activité(s) principale(s) services généraux des administrations publiques
OBJET DU MARCHE
RELEVE TOPOGRAPHIQUE " RHI N'ZILLA FAUBOURG L'ABRI "
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
La ville de Cayenne envisage de conclure avec un prestataire un marché à procédure adapté pour la réalisation des levés topographiques, nécessités par les études de résorption d'habitat du quartier N'ZILLA et FAUBOURG L'ABRI.
Marché unique ordinaire
Mode d'attribution du marché : Marché unique
Des variantes seront-elles prises en compte ? Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois
Autres renseignements : Le marché débutera à compter de la notification du contrat
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : Ferme.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat.
Par virement administratif.
Le délai global de paiement est de 90 jours.
Modalités de financements : La dépense sera financée sur les fonds propres de la collectivité
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de
Présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements
Unité monétaire utilisée, l'euro.
JUSTIFICATIONS
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Prix des prestations : 50%
- Délai d'exécution : 50
PROCEDURES
Mode de passation : Procédure adaptée
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 05/02/2013 à 13 H 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours
AUTRES RENSEIGNEMENTS
Référence du marché attribué par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : 12.085.L Renseignements complémentaires :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/01/2013
ADRESSES COMPLEMENTAIRES Renseignements d'ordre administratif et technique
Groupe Administratif Central des Equipements et Services (G.A.C.E.S.)
21, Boulevard de la République
97306 Cayenne Cedex
Tel. : +33 594292701
Fax : +33 594292747
Email : gaces.gestion@ville-cayenne.fr
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
Groupe Administratif Central des Equipements et Services (G.A.C.E.S.)
21, Boulevard de la République
97306 Cayenne Cedex
Email : gaces.gestion@ville-cayenne.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
Groupe Administratif Central des Equipements et Services (G.A.C.E.S.)
21, Boulevard de la République
97306 Cayenne Cedex
F3011208
L'évolution d'une tradition
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MAPA
Département de publication : 973
Services
IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
VILLE DE CAYENNE
1, Rue de REMIRE
97300 Cayenne Cedex
Type d'organisme : Commune Activité(s) principale(s) services généraux des administrations publiques
OBJET DU MARCHE
RELEVE TOPOGRAPHIQUE " RHI N'ZILLA FAUBOURG L'ABRI "
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
La ville de Cayenne envisage de conclure avec un prestataire un marché à procédure adapté pour la réalisation des levés topographiques, nécessités par les études de résorption d'habitat du quartier N'ZILLA et FAUBOURG L'ABRI.
Marché unique ordinaire
Mode d'attribution du marché : Marché unique
Des variantes seront-elles prises en compte ? Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois
Autres renseignements : Le marché débutera à compter de la notification du contrat
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : Ferme.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat.
Par virement administratif.
Le délai global de paiement est de 90 jours.
Modalités de financements : La dépense sera financée sur les fonds propres de la collectivité
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de
Présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements
Unité monétaire utilisée, l'euro.
JUSTIFICATIONS
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Prix des prestations : 50%
- Délai d'exécution : 50
PROCEDURES
Mode de passation : Procédure adaptée
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 05/02/2013 à 13 H 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours
AUTRES RENSEIGNEMENTS
Référence du marché attribué par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : 12.085.L Renseignements complémentaires :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/01/2013
ADRESSES COMPLEMENTAIRES Renseignements d'ordre administratif et technique
Groupe Administratif Central des Equipements et Services (G.A.C.E.S.)
21, Boulevard de la République
97306 Cayenne Cedex
Tel. : +33 594292701
Fax : +33 594292747
Email : gaces.gestion@ville-cayenne.fr
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
Groupe Administratif Central des Equipements et Services (G.A.C.E.S.)
21, Boulevard de la République
97306 Cayenne Cedex
Email : gaces.gestion@ville-cayenne.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
Groupe Administratif Central des Equipements et Services (G.A.C.E.S.)
21, Boulevard de la République
97306 Cayenne Cedex
F3011208