Marchés publics

Département(s) de publication : 53 Annonce No : 25-111260 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : le Président Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de la Mayenne Adresse : 39 rue Mazagran, CS 21429 53014 LAVAL Coordonnées : Téléphone : 0243665419 Courriel : sjmpa@lamayenne.fr Adresse internet : http://www.lamayenne.fr Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.lamayenne.fr Section 3 - Description du marché Marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de restauration du donjon au château de Sainte-SuzanneLieu d'exécution : Château de Sainte-Suzanne - 9 Rue Fouquet de la Varenne 53270 Sainte-suzanne-et-chammes Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Caractéristiques principales : La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de restauration du donjon au château de Sainte-Suzanne. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. L'évaluation prévisionnelle des travaux au stade du programme est fixée à 360 000,00 euros H.T. Il s'agit d'un marché ordinaire de maîtrise d'oeuvre, passé selon la procédure adaptée ouverte, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. La durée du marché court de la date de notification de l'ordre de service prescrivant l'exécution du premier document d'étude jusqu'à l'achèvement de la mission telle que précisée dans le cahier des charges. La durée globale prévisionnelle du marché, hors garantie de parfait achèvement, est de 24 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant l'exécution du premier document d'étude Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Chaque équipe sera constituée : - d'un architecte, régulièrement inscrit à l'Ordre des Architectes * soit architecte en chef des monuments historiques, * soit architecte ressortissant d'un état membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, établi dans l'un de ces Etats et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2°du I de l'article 2 du décret n° 2007-1405 du 28/09/2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi n° 77-2 du 3/01/1977 sur l'architecture. - d'un BET spécialisé dans le domaine suivant : économie de la construction - d'un OPC. En cas de groupement, l'architecte sera mandataire du groupement Section 5 - Conditions relative au marché Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie prévue au contrat Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Aucune avance prévue au contrat. Prix révisables. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, compte-tenu de la spécificité des prestations incluses dans le contrat. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Formulaire DC1 : Formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation) Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Inscription à un registre professionnel pertinent : Pour l'architecte mandataire : attestation d'inscription à l'ordre des architectes Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Pour l'architecte mandataire : conformément aux dispositions de l'article R621-28 du code du patrimoine, tout document justifiant que l'architecte est : - soit architecte en chef des monuments historiques, - soit architecte ressortissant d'un état membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, établi dans l'un de ces Etats et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2°du I de l'article 2 du décret n° 2007-1405 du 28/09/2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi n° 77-2 du 3/01/1977 sur l'architecture Section 9 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2025-11-05T12:00:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours Section 10 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025MO03 Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr Code NUTS : FRG03 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Tél : 0255101002Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr . La visite du site est facultative. Les candidats qui souhaitent visiter le site devront préalablement prendre rendez-vous selon les modalités détaillées dans le règlement de la consultation Section 11 - Adresses complémentaires Renseignements complémentaires : Conseil Départemental de la MayenneAdresse : 39 rue Mazagran 53014 LAVAL Coordonnées : Téléphone : 0243665212 Courriel : sjmpa@lamayenne.fr Adresse internet : https://www.lamayenne.fr