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213 902
  • Attribution - Logiciels et systèmes d'information

  • Publié :09/10/2025 (Il y a 9 mois)

  • Date limite de réponses : -

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

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663563-2025 - Résultats
France – Logiciels et systèmes d'information – Acquisition Droit d'usage licences BO et prestations associées
OJ S 194/2025 09/10/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES
Adresse électroniquecommandepublique@vosges.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAcquisition Droit d'usage licences BO et prestations associées
DescriptionAcquisition Droit d'usage licences BO et prestations associées
Identifiant de la procédureea1bf538-3032-4d5e-a58b-125eea86d99c
Identifiant interneF25008
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale8 Rue de la Préfecture  
VilleEPINAL
Code postal88000
Subdivision pays (NUTS)Vosges (FRF34)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA21 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesInformations complémentaires: Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union Européenne car le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive. Ce marché a été passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L21231 et R21231 du Code de la Commande Publique. Seul un avis de marché doit être publié soit dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales selon l'article R213112 du Code de la Commande Publique. Ainsi ce marché a fait l'objet d'une publication d'un avis de marché au BOAMP
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAcquisition Droit d’usages licences BO et prestations associées.
DescriptionAcquisition Droit d’usages licences BO et prestations associées.
Identifiant interne2025X120
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vosges (FRF34)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/10/2025
Durée3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marchéCONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis21 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre21 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielTVH CONSULTING
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE TVH CONSULTING
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre60 226,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025X120
Date de conclusion du marché30/09/2025
Organisation qui signe le marchéCONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES
Numéro d’enregistrement22880001700011
Adresse postale8 Rue de la Préfecture
VilleEpinal cédex 9
Code postal88088
Subdivision pays (NUTS)Vosges (FRF34)
PaysFrance
Point de contactConseil départemental des Vosges -Direction des Affaires Juridiques et des Achats - SCPA
Adresse électroniquecommandepublique@vosges.fr
Téléphone+33 0329290025
Adresse internethttp://www.vosges.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.xmarches.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement17540005000019
Adresse postale5 Place Carrière
VilleNANCY
Code postal54000
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone+33 0383174343
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielTVH CONSULTING
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement44899578700018
VilleMAISONS-LAFFITTE
Code postal78600
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Adresse électroniquefacturation@tvhconsulting.com
Téléphone+33 0134931727
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officielPublications Office of the European Union
Numéro d’enregistrementPUBL
VilleLuxembourg
Code postal2417
Subdivision pays (NUTS)Luxembourg (LU000)
PaysLuxembourg
Adresse électroniqueted@publications.europa.eu
Téléphone+352 29291
Adresse internethttps://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis026acf09-b8b7-476d-96f6-d0644a741606  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis07/10/2025 13:46:04 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis663563-2025
Numéro de publication au JO S194/2025
Date de publication09/10/2025

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