Marchés publics

Département(s) de publication : 55, 8, 10, 51, 52, 54, 57, 88 Annonce No : 25-113119 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : MME. Martine JOLY Présidente Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BAR LE DUC SUD MEUSE Adresse : 12 Rue Lapique - BP 60559 55012 Bar le duc cedex Section 3 - Description du marché Accompagnement de la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse et de la Ville de Bar-le-Duc dans le processus Climat Air Energie et Economie circulaire, dans le cadre du programme « Territoire engagé pour la transition écologique » de l'ADEME.lieuExecutionLivraison : 12 rue Lapique - BP 60559 55012 Bar-le-duc cedex Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution 48 mois à compter de la notification du marché Section 7 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat qualificationsProfessionnelles : precisions : Un justificatif de son accréditation par l'ADEME au titre du programme Territoire Engagé Transition Ecologique - Label Climat-Air-Energie. Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2025-11-05T12:00:00 Délai minimum de validité des offres : 180 jours Section 11 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202509A Renseignements complémentaires : Instance chargée des procédures de recours Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy Adresse postale : 5, place de la Carrière Localité /Ville : Nancy Cedex Code Postal : 54036 Pays : France Courrier électronique (e-mail) : greffe.ta-nancy@juradm.fr Téléphone : 03 83 17 43 43 Fax : 03 83 17 43 50 Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). - Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative). Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du pouvoir adjudicateur (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs). Section 12 - Adresses complémentaires Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Coordonnées : Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_CkViCRAHEZ