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  • Procédure ouverte - Assurance

  • Publié :10/10/2025 (Il y a 9 mois)

  • Date limite de réponses : 18/11/2025 à 1h00 (Il y a 8 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Département(s) de publication : 88 Annonce No : 25-113224 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Raon l'Etape Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21880372400010 Ville : RAON L ETAPE Code postal : 88110 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : http://raonletape.synapse-entreprises.com Identifiant interne de la consultation : 404287 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : http://raonletape.synapse-entreprises.com Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La preuve de la capacité du candidat sera apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité. Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2025-11-18T12:00:00.000 Présentation des offres par catalogue électronique : exigee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : @xsi:type : xs:string L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : Prix des prestations : note sur 45 Valeur technique de l'offre : note sur 55 Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Contrats d'assurances Code CPV - Descripteur principal : 66510000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Marché à procédure adaptée de service relatif aux contrats d'assurances : lot 1 - dommages aux biens et risques annexes, lot 2 - assurance des responsabilités et risques annexes, lot 3 - assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus. Lieu principal d'exécution du marché : Raon l'Etape 88110 Durée du marché (en mois) : 36 Valeur estimée (H.T.) : €90000.0 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : @xsi:type : xs:string Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : Lot 1 - assurance des dommages aux biens et des risques annexes Code CPV - Descripteur principal : 66510000 Lieu d'exécution du lot : Raon l'Etape 88110 Description succincte du marché/lot : Lot 2 - assurance des responsabilités et des risques annexes Code CPV - Descripteur principal : 66510000 Lieu d'exécution du lot : Raon l'Etape 88110 Description succincte du marché/lot : Lot 3 - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Code CPV - Descripteur principal : 66510000 Lieu d'exécution du lot : Raon l'Etape 88110

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