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ServicesInspections télévisées des réseaux neufs ou existants, tests d'étanchéité et compactage des réseaux d'eau potable et d'assainissement

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Communauté de communes du Pays de Craon
Mayenne
> 90 000 €

Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :13/10/2025 (Il y a 9 mois)
Date limite de réponses : 14/11/2025 à 12h00 (Il y a 8 mois)

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Publié le : 13/10/2025 (Il y a 9 mois)

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1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Communauté de communes du Pays de Craon

Adresse électronique: commande.publique@paysdecraon.fr

Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: Inspections télévisées des réseaux neufs ou existants, tests d'étanchéité et compactage des réseaux d'eau potable et d'assainissement

Description: &lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.&lt;br/&gt;Le présent marché concerne les prestations suivantes: - les inspections télévisées des réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) sur les réseaux neufs et existants, - les tests d'étanchéité sur les réseaux d'eaux usées, - les tests de compactage des réseaux d'assainissement et d'eau potable.&lt;br/&gt;

Identifiant de la procédure: dc312f52-84f2-42ee-a8a4-ed5701a7df10

Identifiant interne: 2026EAU001

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71631430 Services d'essais d'étanchéité

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631430 Services d'essais d'étanchéité

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 1, Rue de Buchenberg

Ville: Craon

Code postal: 53400

Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)

Pays: France

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0000

Titre: Inspections télévisées des réseaux neufs ou existants, tests d'étanchéité et compactage des réseaux d'eau potable et d'assainissement

Identifiant interne: S-PF-1721124

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71631430 Services d'essais d'étanchéité

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631430 Services d'essais d'étanchéité

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 1, Rue de Buchenberg

Ville: Craon

Code postal: 53400

Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2026

Date de fin de durée: 31/12/2029

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1721124

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1721124

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 14/11/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Date limite de validité de l’offre: 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 21/11/2025 11:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Lieu: Craon

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Montage financier: Les modalités de paiement sont énoncées au Ccap

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes du Pays de Craon

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes

8. Organisations

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement: 0C63FCCB-D610-43B4-BB9E997B85305BDB

Ville: Seyssinet-Pariset

Code postal: 38170

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com

Téléphone: +33480041260

Rôles de cette organisation:

TED eSender

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Communauté de communes du Pays de Craon

Numéro d’enregistrement: 82601

Adresse postale: 1, Rue de Buchenberg

Ville: Craon

Code postal: 53400

Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)

Pays: France

Point de contact: LANGOUET Christophe

Adresse électronique: commande.publique@paysdecraon.fr

Téléphone: 0243068284

Adresse internet: https://www.paysdecraon.fr/

Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: Communauté de communes du Pays de Craon

Numéro d’enregistrement: 0C63FCF5-D383-8E0A-F0E7FA5832798825

Adresse postale: 1, Rue de Buchenberg

Ville: Craon

Code postal: 53400

Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)

Pays: France

Adresse électronique: contact@paysdecraon.fr

Téléphone: 0243068284

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement: 0C63FD0C-B39A-75F8-5301F6AF67DC32ED

Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette

Ville: Nantes

Code postal: 44041

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: 0240994600

Télécopieur: 0240994658

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0005

Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement: 0C63FD1F-90EA-0FD6-A54906D283DF583F

Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette

Ville: Nantes

Code postal: 44041

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: 0240994600

Télécopieur: 0240994658

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: a5d4d7cc-21b6-4108-967d-7f71d3a93a96 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 17

Date d’envoi de l’avis: 10/10/2025 14:13:05 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 668349-2025

Numéro de publication au JO S: 196/2025

Date de publication: 13/10/2025

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