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247 973
DEAL
Guyane
> 90 000 €
Procédure ouverte - Type Inconnu
Publié :12/03/2013 (Il y a 13 ans)
Date limite de réponses : 02/04/2013 à 0h00 (Il y a 13 ans)
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REPUBLIQUE FRANCAISE
BOAMP.fr
Bulletin officiel des annonces des marchés publics
Avis no 13-29667 publié le 12/03/2013 - BOAMP no 50A, Annonce no 118
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEAL.
Correspondant : M. le directeur de l'environnement de l'aménagement et du Logement, 1 rue du vieux port BP 6003 97306 Cayenne Guyane Française courriel : deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement. Travaux Publics.
Objet du marché : programme SURE 2013 - stabilisation d'accotements.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45233229.
Lieu d'exécution : rn 1 du PR 24+610 au PR 26+395, 97355 Macouria.
Code NUTS : FR930.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
- installation et signalisation de chantier ;
- terrassements ;
- exécution enduits superficiels
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
- terrassements Accotements : 680 m3 ;
- mise en oeuvre de GNT : 2200 T ;
- exécution d'un enduit superficiel Bi couche : 4500 mètres carrés.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er août 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
financement : Etat
Prix fermes actualisables ;
Paiement à 30 jours ;
Avance : 20%.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché.
Le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec un groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : il sera fait application de l'article 14 du CMP, les conditions particulières seront précisées dans le règlement de la consultation
Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du CMP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justifications fixés à l'article 45 du code des marchés publics à produire par les entreprises
Candidates, soit en tant qu'entreprise générale, soit en tant que membre d'un groupement :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire Par ses co-traitants, toutes les rubriques de l'imprimé DC1 à compléter et à signer ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du Groupement, rubriques a, b, c, D2 et G de l'imprimé DC2 à compléter ;
Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante :
http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr (rubrique " marchés publics ", colonne de droite sur la page d'accueil)
Conformément à l'article 46.3 du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en recommandé avec avis de réception par le représentant du pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations visés au I et II dudit article.
Capacité économique et financière - références requises.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- rubrique D1 de l'imprimé DC2 à compléter ;
- attestations d'assurance "responsabilité civile".
Référence professionnelle et capacité technique - références requises.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, rubrique F2 de l'imprimé DC1 à compléter :
- effectifs moyens annuel du candidat et l'importance de la personne d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, Le candidat peut fournir tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Marché réservé : non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations apprécié au vu du détail estimatif : 80% ;
- la valeur techniques des prestations, appréciée au vu du contenu des éléments techniques et du sopaq ainsi que des éléments de la note explicitant la gestion des déchets de chantier : 20%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 2 avril 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l''entité adjudicatrice : 01/2013/DEAL 973/SISR/DEE.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mars 2013.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DEAL 973.
Correspondant : service Accueil, 1 rue du vieux port - B.P. 6003, 97306 Cayenne, télécopieur : 05-94-2174-20, courriel : deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : District Entretien Exploitation.
Correspondant : M. le Chef de District, 2671 Route de la Madeleine BP 6003, 97306 Cayenne, télécopieur : 05-94-31-21-69, courriel : routes-nationales.guyane@developpement-durable.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : District Entretien Exploitation. Correspondant : M. le Chef de District, 2671 Route de la Madeleine BP 6003, 97306 Cayenne, télécopieur : 05-94-31-21-69, courriel : routes-nationales.guyane@developpement-durable.gouv.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 7 rue Scoelcher BP 5030
97305 Cayenne
Tel. : 05-94-25-49-70
Courriel : greffe.ta-cayenne@juradm.fr
Télécopieur : 05-94-25-49-71.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- avant la signature du marché, référé pré contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) ;
- au plus tard le 31è jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel (art. L. 551-13 du code de justice administrative) ;
- dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative). Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours de plein contentieux ;
- a partir de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
REPUBLIQUE FRANCAISE
BOAMP.fr
Bulletin officiel des annonces des marchés publics
Avis no 13-29667 publié le 12/03/2013 - BOAMP no 50A, Annonce no 118
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEAL.
Correspondant : M. le directeur de l'environnement de l'aménagement et du Logement, 1 rue du vieux port BP 6003 97306 Cayenne Guyane Française courriel : deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement. Travaux Publics.
Objet du marché : programme SURE 2013 - stabilisation d'accotements.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45233229.
Lieu d'exécution : rn 1 du PR 24+610 au PR 26+395, 97355 Macouria.
Code NUTS : FR930.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
- installation et signalisation de chantier ;
- terrassements ;
- exécution enduits superficiels
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
- terrassements Accotements : 680 m3 ;
- mise en oeuvre de GNT : 2200 T ;
- exécution d'un enduit superficiel Bi couche : 4500 mètres carrés.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er août 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
financement : Etat
Prix fermes actualisables ;
Paiement à 30 jours ;
Avance : 20%.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché.
Le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec un groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : il sera fait application de l'article 14 du CMP, les conditions particulières seront précisées dans le règlement de la consultation
Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du CMP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justifications fixés à l'article 45 du code des marchés publics à produire par les entreprises
Candidates, soit en tant qu'entreprise générale, soit en tant que membre d'un groupement :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire Par ses co-traitants, toutes les rubriques de l'imprimé DC1 à compléter et à signer ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du Groupement, rubriques a, b, c, D2 et G de l'imprimé DC2 à compléter ;
Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante :
http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr (rubrique " marchés publics ", colonne de droite sur la page d'accueil)
Conformément à l'article 46.3 du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en recommandé avec avis de réception par le représentant du pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations visés au I et II dudit article.
Capacité économique et financière - références requises.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- rubrique D1 de l'imprimé DC2 à compléter ;
- attestations d'assurance "responsabilité civile".
Référence professionnelle et capacité technique - références requises.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, rubrique F2 de l'imprimé DC1 à compléter :
- effectifs moyens annuel du candidat et l'importance de la personne d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, Le candidat peut fournir tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Marché réservé : non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations apprécié au vu du détail estimatif : 80% ;
- la valeur techniques des prestations, appréciée au vu du contenu des éléments techniques et du sopaq ainsi que des éléments de la note explicitant la gestion des déchets de chantier : 20%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 2 avril 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l''entité adjudicatrice : 01/2013/DEAL 973/SISR/DEE.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mars 2013.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DEAL 973.
Correspondant : service Accueil, 1 rue du vieux port - B.P. 6003, 97306 Cayenne, télécopieur : 05-94-2174-20, courriel : deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : District Entretien Exploitation.
Correspondant : M. le Chef de District, 2671 Route de la Madeleine BP 6003, 97306 Cayenne, télécopieur : 05-94-31-21-69, courriel : routes-nationales.guyane@developpement-durable.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : District Entretien Exploitation. Correspondant : M. le Chef de District, 2671 Route de la Madeleine BP 6003, 97306 Cayenne, télécopieur : 05-94-31-21-69, courriel : routes-nationales.guyane@developpement-durable.gouv.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 7 rue Scoelcher BP 5030
97305 Cayenne
Tel. : 05-94-25-49-70
Courriel : greffe.ta-cayenne@juradm.fr
Télécopieur : 05-94-25-49-71.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- avant la signature du marché, référé pré contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) ;
- au plus tard le 31è jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel (art. L. 551-13 du code de justice administrative) ;
- dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative). Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours de plein contentieux ;
- a partir de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.