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ServicesMESURE DE LA QUALITE DU SERVICE SUR LE RESEAU FERROVIAIRE DE TRANSPORT DE VOYAGEURS ALEOP

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REGION PAYS DE LA LOIRE
Mayenne
> 90 000 €

Procédure ouverte - Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Publié :17/10/2025 (Il y a 9 mois)
Date limite de réponses : 19/11/2025 à 11h00 (Il y a 8 mois)

L'acheteur public

REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Siret : 23440003400026
HOTEL DE LA REGION 1 RUE DE LA LOIRE 44200 NANTES
Sigle : N/A

Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A

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Dossier de consultation des entreprises

[Externe]

Publié le : 17/10/2025 (Il y a 9 mois)

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1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: REGION PAYS DE LA LOIRE

Adresse électronique: Demandedce@paysdelaloire.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: MESURE DE LA QUALITE DU SERVICE SUR LE RESEAU FERROVIAIRE DE TRANSPORT DE VOYAGEURS ALEOP

Description: MESURE DE LA QUALITE DU SERVICE SUR LE RESEAU FERROVIAIRE DE TRANSPORT DE VOYAGEURS ALEOP

Identifiant de la procédure: 2b35a693-5e4f-42d8-a3b3-9da6c491016b

Identifiant interne: DMF11-202557377

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)

Pays: France

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)

Pays: France

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)

Pays: France

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)

Pays: France

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: MESURE DE LA QUALITE DU SERVICE SUR LE RESEAU FERROVIAIRE DE TRANSPORT DE VOYAGEURS ALEOP

Description: MESURE DE LA QUALITE DU SERVICE SUR LE RESEAU FERROVIAIRE DE TRANSPORT DE VOYAGEURS ALEOP

Identifiant interne: 0

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511165?orgAcronyme=t5y

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511165?orgAcronyme=t5y

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 19/11/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Date limite de validité de l’offre: 4 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION PAYS DE LA LOIRE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: REGION PAYS DE LA LOIRE

Organisation qui reçoit les demandes de participation: REGION PAYS DE LA LOIRE

Organisation qui traite les offres: REGION PAYS DE LA LOIRE

8. Organisations

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: REGION PAYS DE LA LOIRE

Numéro d’enregistrement: 23440003400026

Adresse postale: 1 rue de la Loire

Ville: Nantes cedex

Code postal: 44966

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Point de contact: Isabelle Julou

Adresse électronique: Demandedce@paysdelaloire.fr

Téléphone: +33 228205838

Adresse internet: https://marchespublics.paysdelaloire.fr

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

Numéro d’enregistrement: 174400051000010

Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette CS24111

Ville: Nantes cedex

Code postal: 44041

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 0e113391-705f-489b-9f6e-bb17ebb76222 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 16

Date d’envoi de l’avis: 16/10/2025 10:18:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 683567-2025

Numéro de publication au JO S: 200/2025

Date de publication: 17/10/2025

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