1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS DE SAINT BERTHEVIN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de repas préparés destinés au service de portage de repas à domicile en liaison froide pour le C.C.A.S de Saint-Berthevin.
Description: Le présent appel d'offres concerne la fourniture de repas préparés destinés au service de portage de repas à domicile en liaison froide pour le C.C.A.S de Saint-Berthevin.
Identifiant de la procédure: dd330cb0-76f0-4a26-82c1-928af34921e5
Identifiant interne: 2025-10-CCAS-PR
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15894200 Repas préparés
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à des condamnations pénales:
Corruption:
Fraude:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Défaut de la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité du pays:
Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale:
Faillite:
Insolvabilité:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de repas préparés destinés au service de portage de repas à domicile en liaison froide pour le C.C.A.S de Saint-Berthevin.
Description: Le présent marché a pour objet la confection et la fourniture de repas en liaison froide à destination de personnes âgées, de personnes handicapées ou en convalescence présentes sur le territoire de la ville de Saint-Berthevin. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande. Nombre maximum de repas commandés par an : 20 000 repas
Identifiant interne: 2025-10-CCAS-PR
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15894200 Repas préparés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT-BERTHEVIN
Code postal: 53940
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: l'Accord cadre et passé pour une durée de 12 mois, il pourra être reconduit tacitement trois fois pour la même durée, soit une durée totale maximum de 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Remise d'échantillons obligatoire dans les conditions prévues à l'article 1.6 du Règlement de la consultation (R.C.) Adresse de dépôt des échantillons (uniquement) l'Agora, rue du Haut-Bourg, 53940 Saint-Berthevin
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 99 999 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, département de Tarnet-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCAS DE SAINT BERTHEVIN
Numéro d’enregistrement: 26530189500016
Adresse postale: Place de l'Europe CS34255
Ville: Saint berthevin cedex
Code postal: 53942
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: 0243698692
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 174400051
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 28cd5052-cfaf-4a2c-9f58-8b2593b1533c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2025 14:51:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 690470-2025
Numéro de publication au JO S: 202/2025
Date de publication: 21/10/2025
