1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Laval
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Loiron Ruillé
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Louverné
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Louvigné
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Port Brillet
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Ahuillé
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune du Genest St Isle
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de la Chapelle Anthenaise
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de l'Huisserie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint Ouen des Toits
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune du Bourgneuf La Foret
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre communal d'action social de Laval
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Argentré
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Laval Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Changé
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Bonchamp les Laval
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint Jean sur Mayenne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint Pierre La Cour
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Entrammes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Montigné Le Billant
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Châlons du Maine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Montjean
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Nuillé sur Vicoin
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Parné sur Roc
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures administratives et informatiques
Description: Fournitures administratives et informatiques
Identifiant de la procédure: d3e57eef-6165-4c8d-84ca-3d93cc1dc6bd
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fournitures administratives et informatiques
Description: Fournitures administratives et informatiques
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-1, L2124-2, R 2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant maximum annuel de 655 000 € HT, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. L'accord cadre est conclu pour une durée allant du 2 janvier 2026 au 31 décembre 2026 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2026. Il sera reconductible annuellement par 3 fois sur année civile, soit une durée maximale de 4 ans. La reconduction sera tacite. L'accord cadre est composé d'un lot unique. L'allotissement du marché n'est pas retenu car il serait inadapté à l'exécution du marché par les petites collectivités, membres du groupement de commande. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Le candidat devra obligatoirement fournir à l'appui de sa proposition les échantillons qui sont demandés sur le devis quantitatif estimatif. Une proposition sera rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillon.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix (55 points), jugé sur la base du devis quantitatif estimatif (40 points) et sur le catalogue général avec le rabais consenti au regard d'une "commande type"(15 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (45 points) jugé sur la qualité des produits proposés au regard des échantillons et des fiches techniques (30 points) et sur la qualité de la prestation au regard du cadre de mémoire technique (15 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2025 23:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Laval
Numéro d’enregistrement: 21530130000012
Adresse postale: place du 11 novembre CS 71327
Ville: Laval
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33243494557
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune d'Argentré
Numéro d’enregistrement: 21530007000111
Ville: Argentré
Code postal: 53210
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33243494557
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune d'Ahuillé
Numéro d’enregistrement: 21530001300012
Ville: Ahuillé
Code postal: 53940
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33243494557
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Commune du Genest St Isle
Numéro d’enregistrement: 21530103700010
Ville: Le Genest Saint Isle
Code postal: 53940
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33243494557
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Commune de la Chapelle Anthenaise
Numéro d’enregistrement: 21530056700017
Ville: La Chapelle Anthenaise
Code postal: 53950
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33243494557
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Commune de l'Huisserie
Numéro d’enregistrement: 21530119300011
Ville: L'huisserie
Code postal: 53970
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33243494557
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Commune de Loiron Ruillé
Numéro d’enregistrement: 20005570500012
Ville: Loiron Ruillé
Code postal: 53320
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33243494557
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Commune de Louverné
Numéro d’enregistrement: 21530140900060
Ville: Louverné
Code postal: 53950
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33243494557
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Commune de Louvigné
Numéro d’enregistrement: 21530141700014
Ville: Louvigné
Code postal: 53210
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33243494557
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Commune de Montigné Le Billant
Numéro d’enregistrement: 21530157300014
Ville: Montigné Le Brillant
Code postal: 53970
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33243494557
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: Commune de Montjean
Numéro d’enregistrement: 21530158100017
Ville: Montjean
Code postal: 53320
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33243494557
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: Commune de Nuillé sur Vicoin
Numéro d’enregistrement: 21530168000017
Ville: Nuillé Sur Vicoin
Code postal: 53970
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33243494557
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: Commune de Parné sur Roc
Numéro d’enregistrement: 21530175500017
Ville: Parné Sur Roc
Code postal: 53260
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33243494557
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: Commune de Saint Jean sur Mayenne
Numéro d’enregistrement: 21530229000089
Ville: Saint Jean Sur Mayenne
Code postal: 53240
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33243494557
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: Commune de Saint Pierre La Cour
Numéro d’enregistrement: 21530247200018
Ville: Saint Pierre La Cour
Code postal: 53410
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33243494557
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: Commune d'Entrammes
Numéro d’enregistrement: 21530094800142
Ville: Entrammes
Code postal: 53260
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33243494557
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: Commune de Châlons du Maine
Numéro d’enregistrement: 21530049200018
Ville: Chalons Du Maine
Code postal: 53470
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33243494557
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: Commune de Changé
Numéro d’enregistrement: 21530054200010
Ville: Changé
Code postal: 53810
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33243494557
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0019
Nom officiel: Commune de Bonchamp les Laval
Numéro d’enregistrement: 21530034400011
Ville: Bonchamp Les Laval
Code postal: 53960
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33243494557
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0020
Nom officiel: Commune de Port Brillet
Numéro d’enregistrement: 21530182100017
Ville: Port Brillet
Code postal: 53410
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33243494557
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0021
Nom officiel: Commune de Saint Ouen des Toits
Numéro d’enregistrement: 21530182100017
Ville: Saint Ouen Des Toits
Code postal: 53410
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33243494557
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0022
Nom officiel: Commune du Bourgneuf La Foret
Numéro d’enregistrement: 21530039300109
Ville: Le Bourgneuf La Foret
Code postal: 53410
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33243494557
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0023
Nom officiel: Centre communal d'action social de Laval
Numéro d’enregistrement: 26530085500193
Ville: Laval
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33243494557
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0024
Nom officiel: Laval Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20008339200015
Ville: Laval
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33243494557
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0025
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33255101002
Télécopieur: +33255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b4cbac4f-c7b1-4946-b6b7-4e304b77361d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2025 09:06:21 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 697641-2025
Numéro de publication au JO S: 203/2025
Date de publication: 22/10/2025