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  • Procédure ouverte - Equipement de transport et produits auxiliaires pour le transport

  • Publié :22/10/2025 (Il y a 9 mois)

  • Date limite de réponses : 13/11/2025 à 13h00 (Il y a 8 mois)

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Publié le : 22/10/2025 (Il y a 9 mois)

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697963-2025 - Mise en concurrence
France – Panneaux à messages variables – Fourniture et installation d'équipements de signalisation dynamique type "tracé" et "tunnels" sur les réseaux APRR, ALIAE, AREA, ADELAC, A'LIENOR et CEVM
OJ S 203/2025 22/10/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielAPRR.
Adresse électroniquechristelle.coron@aprr.fr
Forme juridique de l’acheteurEntité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateurAffaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officielALIAE.
Adresse électroniquechristelle.coron@aprr.fr
Forme juridique de l’acheteurEntité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateurAffaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officielAREA.
Adresse électroniquechristelle.coron@aprr.fr
Forme juridique de l’acheteurEntité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateurAffaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officielADELAC
Adresse électroniquechristelle.coron@aprr.fr
Forme juridique de l’acheteurEntité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateurAffaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officielA'LIENOR
Adresse électroniquechristelle.coron@aprr.fr
Forme juridique de l’acheteurEntité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateurAffaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officielCEVM.
Adresse électroniquechristelle.coron@aprr.fr
Forme juridique de l’acheteurEntité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateurAffaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture et installation d'équipements de signalisation dynamique type "tracé" et "tunnels" sur les réseaux APRR, ALIAE, AREA, ADELAC, A'LIENOR et CEVM
DescriptionCette consultation concerne la fourniture, la pose et la mise en service d'équipements de signalisation dynamique en section courante d'autoroutes y compris dans les tunnels et sur les accès des réseaux autoroutiers APRR, ALIAE, AREA, ADELAC, A'LIENOR et CEVM. Elle se décompose en 2 lots : - Le lot n° 1 (équipements de signalisation dynamique de type "tracé") concerne la fourniture et la réalisation des prestations d'installation des équipements de signalisation dynamiques tels que les Panneaux à Messages Variables (PMV, PIA, PMVA, pictogrammes full matrice), ainsi que des modules associés (pictogrammes, panonceaux, supports, UC, etc.) - Le lot n° 2 (équipements de signalisation dynamique de type "tunnels") concerne la fourniture de pictogrammes variables, de panneaux de signalisation dynamique spécifiques tunnels et réalisation des prestations d'installation tels que des pictogrammes full matrice ou à messages prédéfinis, des panneaux spécifiques ainsi que leurs équipements associés (supports, UC, etc).
Identifiant de la procédure26a8928d-67c6-4d33-987e-cb89902779d4
Identifiant interneBPC002306
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34924000 Panneaux à messages variables
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233294 Installation de signalisation routière, 45233290 Installation de panneaux de signalisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentairesLes lots compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage APRR, ALIAE, AREA, ADELAC, A'LIENOR et CEVM.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesModalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique. Les pièces à fournir dans le dossier relatif à la candidature, permettant d'examiner les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, sont définies dans le Règlement de la Consultation
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0011
TitreLot 1 - Fourniture et installation d'équipements de signalisation dynamique type "tracé" sur les réseaux APRR, ALIAE, AREA, ADELAC, A'LIENOR et CEVM
DescriptionLe lot n° 1 (équipements de signalisation dynamique de type "tracé") concerne la fourniture et la réalisation des prestations d'installation des équipements de signalisation dynamiques tels que les Panneaux à Messages Variables (PMV, PIA, PMVA, pictogrammes full matrice), ainsi que des modules associés (pictogrammes, panonceaux, supports, UC, etc.) A titre indicatif : environ 12 PMV, 40 PIA, 10 Pictogrammes full matrice sont à installer et/ou remplacer
Identifiant interneBPC002306 - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34924000 Panneaux à messages variables
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233294 Installation de signalisation routière, 45233290 Installation de panneaux de signalisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Allier (FRK11)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR (A5-A5a-A5b-A105-A19-A6-A77-A26-A31-A311-A39-A391-A36-A40-A406-A404-A46-A466-A89-A42-A432-A71-A719-A79-A710W-A75).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR (A5-A5a-A5b-A105-A19-A6-A77-A26-A31-A311-A39-A391-A36-A40-A406-A404-A46-A466-A89-A42-A432-A71-A719-A79-A710W-A75).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Landes (FRI13)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR (A5-A5a-A5b-A105-A19-A6-A77-A26-A31-A311-A39-A391-A36-A40-A406-A404-A46-A466-A89-A42-A432-A71-A719-A79-A710W-A75).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR (A5-A5a-A5b-A105-A19-A6-A77-A26-A31-A311-A39-A391-A36-A40-A406-A404-A46-A466-A89-A42-A432-A71-A719-A79-A710W-A75).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR (A5-A5a-A5b-A105-A19-A6-A77-A26-A31-A311-A39-A391-A36-A40-A406-A404-A46-A466-A89-A42-A432-A71-A719-A79-A710W-A75).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR (A5-A5a-A5b-A105-A19-A6-A77-A26-A31-A311-A39-A391-A36-A40-A406-A404-A46-A466-A89-A42-A432-A71-A719-A79-A710W-A75).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Aube (FRF22)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR (A5-A5a-A5b-A105-A19-A6-A77-A26-A31-A311-A39-A391-A36-A40-A406-A404-A46-A466-A89-A42-A432-A71-A719-A79-A710W-A75).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR (A5-A5a-A5b-A105-A19-A6-A77-A26-A31-A311-A39-A391-A36-A40-A406-A404-A46-A466-A89-A42-A432-A71-A719-A79-A710W-A75).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Territoire de Belfort (FRC24)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR (A5-A5a-A5b-A105-A19-A6-A77-A26-A31-A311-A39-A391-A36-A40-A406-A404-A46-A466-A89-A42-A432-A71-A719-A79-A710W-A75).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR (A5-A5a-A5b-A105-A19-A6-A77-A26-A31-A311-A39-A391-A36-A40-A406-A404-A46-A466-A89-A42-A432-A71-A719-A79-A710W-A75).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR (A5-A5a-A5b-A105-A19-A6-A77-A26-A31-A311-A39-A391-A36-A40-A406-A404-A46-A466-A89-A42-A432-A71-A719-A79-A710W-A75).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR (A5-A5a-A5b-A105-A19-A6-A77-A26-A31-A311-A39-A391-A36-A40-A406-A404-A46-A466-A89-A42-A432-A71-A719-A79-A710W-A75).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Territoire de Belfort (FRC24)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR (A5-A5a-A5b-A105-A19-A6-A77-A26-A31-A311-A39-A391-A36-A40-A406-A404-A46-A466-A89-A42-A432-A71-A719-A79-A710W-A75).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Jura (FRC22)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR (A5-A5a-A5b-A105-A19-A6-A77-A26-A31-A311-A39-A391-A36-A40-A406-A404-A46-A466-A89-A42-A432-A71-A719-A79-A710W-A75).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR (A5-A5a-A5b-A105-A19-A6-A77-A26-A31-A311-A39-A391-A36-A40-A406-A404-A46-A466-A89-A42-A432-A71-A719-A79-A710W-A75).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR (A5-A5a-A5b-A105-A19-A6-A77-A26-A31-A311-A39-A391-A36-A40-A406-A404-A46-A466-A89-A42-A432-A71-A719-A79-A710W-A75).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR (A5-A5a-A5b-A105-A19-A6-A77-A26-A31-A311-A39-A391-A36-A40-A406-A404-A46-A466-A89-A42-A432-A71-A719-A79-A710W-A75).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR (A5-A5a-A5b-A105-A19-A6-A77-A26-A31-A311-A39-A391-A36-A40-A406-A404-A46-A466-A89-A42-A432-A71-A719-A79-A710W-A75).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Cher (FRB01)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR (A5-A5a-A5b-A105-A19-A6-A77-A26-A31-A311-A39-A391-A36-A40-A406-A404-A46-A466-A89-A42-A432-A71-A719-A79-A710W-A75).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Allier (FRK11)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR (A5-A5a-A5b-A105-A19-A6-A77-A26-A31-A311-A39-A391-A36-A40-A406-A404-A46-A466-A89-A42-A432-A71-A719-A79-A710W-A75).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR (A5-A5a-A5b-A105-A19-A6-A77-A26-A31-A311-A39-A391-A36-A40-A406-A404-A46-A466-A89-A42-A432-A71-A719-A79-A710W-A75).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau AREA (A43-A432-A41N-A48-A480-A49-A51-A410-A41S-A430).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau AREA (A43-A432-A41N-A48-A480-A49-A51-A410-A41S-A430).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau AREA (A43-A432-A41N-A48-A480-A49-A51-A410-A41S-A430).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau AREA (A43-A432-A41N-A48-A480-A49-A51-A410-A41S-A430).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Aveyron (FRJ22)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau AREA (A43-A432-A41N-A48-A480-A49-A51-A410-A41S-A430).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau ADELAC (A41N).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Allier (FRK11)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau ALIAE (A79).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau ALIAE (A79).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau A'LIENOR (A65).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Landes (FRI13)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau A'LIENOR (A65).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau A'LIENOR (A65).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Aveyron (FRJ22)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau CEVM (A75).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/03/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionLe prochain avis pourra être publié à l'issue de l'échéance de l'accord-cadre concerné par cette consultation.
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentairesL'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande. Son montant maximum de 4 000 000 euros HT est fixé sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans), toute période de reconduction confondue. Durée de l'accord-cadre : 12 mois. La date indiquée pour le début de l'accord-cadre est donnée à titre indicatif. Reconduction tacite par période successive d'1an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans. L'accord-cadre sera effectif lors de sa notification au titulaire sur le profil d'acheteur Achat Public.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le Règlement de la Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://aprr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres13/11/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture13/11/2025 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuSt-Apollinaire
Informations complémentairesLa séance n'est pas publique
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéAPRR.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéAPRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participationAPRR.
Organisation qui traite les offresAPRR.
5.1.
LotLOT-0012
TitreLot 2 - Fourniture et installation d'équipements de signalisation dynamique type "tunnel" sur les réseaux APRR, ALIAE, AREA, ADELAC, A'LIENOR et CEVM
DescriptionLe lot n° 2 (équipements de signalisation dynamique de type "tunnels") concerne la fourniture de pictogrammes variables, de panneaux de signalisation dynamique spécifiques tunnels et réalisation des prestations d'installation tels que des pictogrammes full matrice ou à messages prédéfinis, des panneaux spécifiques ainsi que leurs équipements associés (supports, UC, etc.). A titre indicatif : 10 Pictogrammes full matrice, 40 Panneaux à messages prédéfinis, 30 panneaux d'affectation de voie, 200 caissons lumineux sont à installer et/ou remplacer.
Identifiant interneBPC002306 - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34924000 Panneaux à messages variables
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233294 Installation de signalisation routière, 45233290 Installation de panneaux de signalisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR (A5-A5a-A5b-A105-A19-A6-A77-A26-A31-A311-A39-A391-A36-A40-A406-A404-A46-A466-A89-A42-A432-A71-A719-A79-A710W-A75-Tunnel Maurice Lemaire N159).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR (A5-A5a-A5b-A105-A19-A6-A77-A26-A31-A311-A39-A391-A36-A40-A406-A404-A46-A466-A89-A42-A432-A71-A719-A79-A710W-A75-Tunnel Maurice Lemaire N159).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Nièvre (FRC12)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR (A5-A5a-A5b-A105-A19-A6-A77-A26-A31-A311-A39-A391-A36-A40-A406-A404-A46-A466-A89-A42-A432-A71-A719-A79-A710W-A75-Tunnel Maurice Lemaire N159).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR (A5-A5a-A5b-A105-A19-A6-A77-A26-A31-A311-A39-A391-A36-A40-A406-A404-A46-A466-A89-A42-A432-A71-A719-A79-A710W-A75-Tunnel Maurice Lemaire N159).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Yonne (FRC14)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR (A5-A5a-A5b-A105-A19-A6-A77-A26-A31-A311-A39-A391-A36-A40-A406-A404-A46-A466-A89-A42-A432-A71-A719-A79-A710W-A75-Tunnel Maurice Lemaire N159).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR (A5-A5a-A5b-A105-A19-A6-A77-A26-A31-A311-A39-A391-A36-A40-A406-A404-A46-A466-A89-A42-A432-A71-A719-A79-A710W-A75-Tunnel Maurice Lemaire N159).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Aube (FRF22)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR (A5-A5a-A5b-A105-A19-A6-A77-A26-A31-A311-A39-A391-A36-A40-A406-A404-A46-A466-A89-A42-A432-A71-A719-A79-A710W-A75-Tunnel Maurice Lemaire N159).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Marne (FRF24)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR (A5-A5a-A5b-A105-A19-A6-A77-A26-A31-A311-A39-A391-A36-A40-A406-A404-A46-A466-A89-A42-A432-A71-A719-A79-A710W-A75-Tunnel Maurice Lemaire N159).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vosges (FRF34)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR (A5-A5a-A5b-A105-A19-A6-A77-A26-A31-A311-A39-A391-A36-A40-A406-A404-A46-A466-A89-A42-A432-A71-A719-A79-A710W-A75-Tunnel Maurice Lemaire N159).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR (A5-A5a-A5b-A105-A19-A6-A77-A26-A31-A311-A39-A391-A36-A40-A406-A404-A46-A466-A89-A42-A432-A71-A719-A79-A710W-A75-Tunnel Maurice Lemaire N159).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haut-Rhin (FRF12)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR (A5-A5a-A5b-A105-A19-A6-A77-A26-A31-A311-A39-A391-A36-A40-A406-A404-A46-A466-A89-A42-A432-A71-A719-A79-A710W-A75-Tunnel Maurice Lemaire N159).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR (A5-A5a-A5b-A105-A19-A6-A77-A26-A31-A311-A39-A391-A36-A40-A406-A404-A46-A466-A89-A42-A432-A71-A719-A79-A710W-A75-Tunnel Maurice Lemaire N159).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Territoire de Belfort (FRC24)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR (A5-A5a-A5b-A105-A19-A6-A77-A26-A31-A311-A39-A391-A36-A40-A406-A404-A46-A466-A89-A42-A432-A71-A719-A79-A710W-A75-Tunnel Maurice Lemaire N159).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Jura (FRC22)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR (A5-A5a-A5b-A105-A19-A6-A77-A26-A31-A311-A39-A391-A36-A40-A406-A404-A46-A466-A89-A42-A432-A71-A719-A79-A710W-A75-Tunnel Maurice Lemaire N159).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR (A5-A5a-A5b-A105-A19-A6-A77-A26-A31-A311-A39-A391-A36-A40-A406-A404-A46-A466-A89-A42-A432-A71-A719-A79-A710W-A75-Tunnel Maurice Lemaire N159).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR (A5-A5a-A5b-A105-A19-A6-A77-A26-A31-A311-A39-A391-A36-A40-A406-A404-A46-A466-A89-A42-A432-A71-A719-A79-A710W-A75-Tunnel Maurice Lemaire N159).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR (A5-A5a-A5b-A105-A19-A6-A77-A26-A31-A311-A39-A391-A36-A40-A406-A404-A46-A466-A89-A42-A432-A71-A719-A79-A710W-A75-Tunnel Maurice Lemaire N159).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR (A5-A5a-A5b-A105-A19-A6-A77-A26-A31-A311-A39-A391-A36-A40-A406-A404-A46-A466-A89-A42-A432-A71-A719-A79-A710W-A75-Tunnel Maurice Lemaire N159).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Cher (FRB01)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR (A5-A5a-A5b-A105-A19-A6-A77-A26-A31-A311-A39-A391-A36-A40-A406-A404-A46-A466-A89-A42-A432-A71-A719-A79-A710W-A75-Tunnel Maurice Lemaire N159).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Allier (FRK11)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR (A5-A5a-A5b-A105-A19-A6-A77-A26-A31-A311-A39-A391-A36-A40-A406-A404-A46-A466-A89-A42-A432-A71-A719-A79-A710W-A75-Tunnel Maurice Lemaire N159).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR (A5-A5a-A5b-A105-A19-A6-A77-A26-A31-A311-A39-A391-A36-A40-A406-A404-A46-A466-A89-A42-A432-A71-A719-A79-A710W-A75-Tunnel Maurice Lemaire N159).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau AREA (A43-A432-A41N-A48-A480-A49-A51-A410-A41S-A430).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau AREA (A43-A432-A41N-A48-A480-A49-A51-A410-A41S-A430).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau AREA (A43-A432-A41N-A48-A480-A49-A51-A410-A41S-A430).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau AREA (A43-A432-A41N-A48-A480-A49-A51-A410-A41S-A430).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Drôme (FRK23)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau AREA (A43-A432-A41N-A48-A480-A49-A51-A410-A41S-A430).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau ADELAC (A41N).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Allier (FRK11)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau ALIAE (A79).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau ALIAE (A79).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau A'LIENOR (A65).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Landes (FRI13)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau A'LIENOR (A65).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau A'LIENOR (A65).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Aveyron (FRJ22)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau CEVM (A75).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/03/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionLe prochain avis pourra être publié à l'issue de l'échéance de l'accord-cadre concerné par cette consultation.
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentairesL'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande. Son montant maximum de 4 000 000 euros HT est fixé sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans), toute période de reconduction confondue. Durée de l'accord-cadre : 12 mois. La date indiquée pour le début de l'accord-cadre est donnée à titre indicatif. Reconduction tacite par période successive d'1an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans. L'accord-cadre sera effectif lors de sa notification au titulaire sur le profil d'acheteur Achat Public.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le Règlement de la Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://aprr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres13/11/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture13/11/2025 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuSt-Apollinaire
Informations complémentairesLa séance n'est pas publique
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéAPRR.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéAPRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participationAPRR.
Organisation qui traite les offresAPRR.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAPRR.
Numéro d’enregistrement01625002900309
DépartementDHA
Adresse postale36 Rue du Docteur Schmitt
VilleSAINT-APOLLINAIRE
Code postal21850
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Point de contactDHA
Adresse électroniquechristelle.coron@aprr.fr
Téléphone0380776659
Adresse internethttps://www.aprr.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://aprr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielALIAE.
Numéro d’enregistrement84444037000030
DépartementDHA
Adresse postaleVC4 - La Folie
VilleTOULON SUR ALLIER
Code postal03400
Subdivision pays (NUTS)Allier (FRK11)
PaysFrance
Point de contactDHA
Adresse électroniquechristelle.coron@aprr.fr
Téléphone0380776659
Adresse internethttps://www.aliae.com/home.html
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://aprr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielAREA.
Numéro d’enregistrement70202787100467
DépartementDHA
Adresse postale22D Avenue Lionel Terray
VilleJONAGE
Code postal69330
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Point de contactDHA
Adresse électroniquechristelle.coron@aprr.fr
Téléphone0380776659
Adresse internethttp://www.aprr.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://aprr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officielADELAC
Numéro d’enregistrement44881767600050
DépartementDHA
Adresse postaleLa Ravoire - ADELAC Centre d'Entretien d'Annecy
VilleEPAGNY METZ-TESSY
Code postal74370
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Point de contactDHA
Adresse électroniquechristelle.coron@aprr.fr
Téléphone0380776659
Adresse internethttps://www.a41-adelac.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://aprr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officielA'LIENOR
Numéro d’enregistrement49152985500042
DépartementDHA
Adresse postale35 Rue du Valentin
VilleSERRES-CASTET
Code postal64121
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Point de contactDHA
Adresse électroniquechristelle.coron@aprr.fr
Téléphone0380776659
Adresse internethttps://www.a65-alienor.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://aprr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officielCEVM.
Numéro d’enregistrement56210546000066
DépartementDHA
Adresse postaleSt Germain - Péage de St Germain
VilleMILLAU
Code postal12100
Subdivision pays (NUTS)Aveyron (FRJ22)
PaysFrance
Point de contactDHA
Adresse électroniquechristelle.coron@aprr.fr
Téléphone0380776659
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://aprr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement17540111600082
DépartementMEURTHE ET MOSELLE
Adresse postaleRue du Général Fabvier
VilleNANCY
Code postal54035
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-nancy@justice.fr
Téléphone0383908500
Adresse internethttp://www.justice.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier1e8dd298-54bb-470e-9ff0-10ce45cfc49a-02
Principale raison de la modificationCorrection par l’acheteur
DescriptionModification de la date limite de remise des offres et de la date d'ouverture des offres
10.1.
Modification
Identifiant de la sectionPROCEDURE
Description des modificationsLot 1 - Fourniture et installation d'équipements de signalisation dynamique type "tracé" sur les réseaux APRR, ALIAE, AREA, ADELAC, A'LIENOR et CEVM 5.1.12 - Conditions du marché public Date limite de réception des offres : au lieu de 13/11/2025 à 14h00, il convient de lire 27/11/2025 à 14h00 Date d'ouverture : au lieu de 13/11/2025 à 15h00, il convient de lire 27/11/2025 à 15h00
Les documents de marché ont été modifiés le20/10/2025
10.1.
Modification
Identifiant de la sectionPROCEDURE
Description des modificationsLot 2 - Fourniture et installation d'équipements de signalisation dynamique type "tunnel" sur les réseaux APRR, ALIAE, AREA, ADELAC, A'LIENOR et CEVM 5.1.12 - Conditions du marché public Date limite de réception des offres : au lieu de 13/11/2025 à 14h00, il convient de lire 27/11/2025 à 14h00 Date d'ouverture : au lieu de 13/11/2025 à 15h00, il convient de lire 27/11/2025 à 15h00
Les documents de marché ont été modifiés le20/10/2025
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf508a19f-9d60-424e-933e-59d5c8f552c3  -  02
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis20/10/2025 14:59:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis697963-2025
Numéro de publication au JO S203/2025
Date de publication22/10/2025

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