1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglo d'Epinal
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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Annonces MAPA
14 585
Annonces d’autres sources
404 155
Annonces du JOUE
120 539
Annonces du BOAMP
213 902
Communauté d'Agglo d'Epinal
Vosges
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Publié :24/10/2025 (Il y a 9 mois)
Date limite de réponses : 27/11/2025 à 12h00 (Il y a 8 mois)
L'acheteur public
- CA D'EPINAL
Siret : 20006875700158
1 AVENUE DUTAC 88000 EPINAL
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
Tous les documents
Accès aux documents restreint
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[Externe]
Publié le : 24/10/2025 (Il y a 9 mois)
702825-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
702825-2025 - Mise en concurrence
France – Transport non régulier de passagers – Service de transport à la demande adapté-.
OJ S 205/2025 24/10/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service de transport à la demande adapté-.
Description: CAP'IMAGINE est un service public de transport à la demande organisé par la Communauté d'Agglomération d'Épinal. Il a pour vocation d'assurer les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite qui ne sont pas en mesure d'utiliser les lignes de transport collectif « régulières » IMAGINE dans des conditions d'accès et de sécurité satisfaisantes. Se reporter au CCTP pour avoir une description détaillée de la prestation de service.
Identifiant de la procédure: b1fcf755-4483-453d-b1ec-be553dc705cc
Identifiant interne: 25CA039
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conditions de remises des offres ou des candidatures : www.xmarches.fr L'acheteur invite les soumissionnaires à formuler toute demande via la plateforme de dématérialisation des marchés publics : www.xmarches.fr Une réponse parviendra dans les meilleurs délais.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: - Déclaration sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner à l'article L2441-1, L2141-4 et L2141-5 du code de la commande publique, - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L2141-2 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - Les pièces prévues aux articles L2312-27, R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Le présent accord-cadre ne peut être attribué qu’aux opérateurs économiques inscrits au registre des transporteurs routiers de personnes tenu par le Préfet de la Région où leur siège social est implanté, dans les conditions fixées aux articles R.3113-1 et suivants du Code des Transports. L’attestation de capacité « transport de voyageurs » du soumissionnaire.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37912
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglo d'Epinal
Numéro d’enregistrement: 20006875700158
Adresse postale: 1 avenue Antoine Dutac
Ville: Epinal
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329375460
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f7f46416-41f9-4117-bd5f-ab8ae51b2e01 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2025 14:52:18 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 702825-2025
Numéro de publication au JO S: 205/2025
Date de publication: 24/10/2025