1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Ile de France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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Annonces MAPA
14 585
Annonces d’autres sources
403 282
Annonces du JOUE
118 152
Annonces du BOAMP
213 902
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Région Ile de France
Val-d'Oise
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services financiers et d'assurance
Publié :27/10/2025 (Il y a 8 mois)
Date limite de réponses : 28/11/2025 à 16h00 (Il y a 7 mois)
L'acheteur public
- REGION ILE DE FRANCE
Siret : 23750007900312
2 RUE SIMONE VEIL 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 27/10/2025 (Il y a 8 mois)
706735-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
706735-2025 - Mise en concurrence
France – Services de traitement d'opérations et services de compensation – Fourniture de bons-cadeaux dématérialisés et de bons d’achat dans le cadre des dispositifs d’aides régionales destinés aux agents et aux bénéficiaires des politiques culturelles et sportives de la Région Île-de-France
OJ S 206/2025 27/10/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de bons-cadeaux dématérialisés et de bons d’achat dans le cadre des dispositifs d’aides régionales destinés aux agents et aux bénéficiaires des politiques culturelles et sportives de la Région Île-de-France
Description: Fourniture de bons-cadeaux dématérialisés et de bons d’achat dans le cadre des dispositifs d’aides régionales destinés aux agents et aux bénéficiaires des politiques culturelles et sportives de la Région Île-de-France
Identifiant de la procédure: a344cdd1-4b27-4696-9148-a7c9de39db76
Identifiant interne: 2501016
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaires exécuté en application des articles R21621 à R21626 du code de la commande publique à bons de commande, exécuté en application des articles R216213 à R216214 du code de la commande publique. Les prix du lot 1 sont mixtes, les prix du lot 2 sont unitaires. Les critères de sélection de candidature et les critères d'attribution sont mentionnés au règlement de la consultation. Il n'y a pas de limite au nombre de participants. Les modalités de financement sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d’ebons-cadeaux (bons-cadeaux dématérialisés) pour les agents de la Région île-de-france
Description: Le lot 1 a pour objet : • L’émission d’e-bons cadeaux multi-enseignes pour les agents de la Région Île-de-France. • Le chargement des titres dématérialisés. • La mise à disposition d’un réseau d’enseignes partenaires sur toute Région Île-de-France et sites web.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Durée : Le lot 1 du présent marché est passé pour une durée s’étendant du 2 mars 2026 (ou à sa date de notification si postérieure au 02/03/2026) au 2 mars 2027, reconductible tacitement 3 fois pour une durée d’un an, soit une durée maximale de quatre ans. Montant maximum par période d’exécution : 3 500 000 € HT. La valeur de l'accord cadre indiquée au 5.1.5 est sur 4 ans. Une note éliminatoire est prévue au RC.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas l'unique critère. Les critères sont indiqués au règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/921013?orgAcronyme=t5y
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/921013?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Ile de France
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Région Ile de France
Organisation qui traite les offres: Région Ile de France
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de bons d’achat dans le cadre des dispositifs d’aides régionales culturelles et sportives)
Description: Le lot 2 a pour objet la conception, la fourniture, la distribution ainsi que la gestion administrative et technique de bons d’achat, au format papier et/ou numérique, émis par la région Île-de-France dans le cadre d’opérations culturelles et d’un dispositif sportif en faveur des Franciliens.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 064 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Durée : Le lot 2 du présent marché est passé pour une durée s’étendant du 8 septembre 2026 au 2 mars 2027, reconductible tacitement 3 fois pour une durée d’un an, soit une durée maximale de quatre ans. Montant maximum par période d’exécution : 516 000 € HT. La valeur de l'accord cadre indiquée au 5.1.5 est sur 4 ans. Une note éliminatoire est prévue au RC.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas l'unique critère. Les critères sont indiqués au règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/921013?orgAcronyme=t5y
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/921013?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Ile de France
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Région Ile de France
Organisation qui traite les offres: Région Ile de France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Ile de France
Numéro d’enregistrement: 23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Ville: SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Pôle ressources humaines
Téléphone: +33 153855385
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 37d82e5e-062e-48ec-9228-ae586834b3db - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/10/2025 14:55:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 706735-2025
Numéro de publication au JO S: 206/2025
Date de publication: 27/10/2025