1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF RESEAU
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
Marchés publics
Tous les appels d’offres et attributions à portée de clic : créez, alertez, prospectez.
Alertes & plus : Recevez des alertes personnalisées sur les appels d’offre pertinant pour votre secteur
Listes personnalisées : Créez des listes sur mesure, en illimité… et toujours gratuites
Exportation des données : Exportez facilement le contenus de vos listes ou résultats de recherches
Veille sur-mesure : Consultez en continu les nouveaux marchés publiés et ne manquez aucune opportunité stratégique pour votre activité.
Annonces MAPA
14 671
Annonces d’autres sources
404 332
Annonces du JOUE
120 952
Annonces du BOAMP
215 371
Cet avis modifie la version précédente : Version précédente
SNCF RESEAU
Mayenne
> 90 000 €
Attribution - Travaux de construction
Publié :27/10/2025 (Il y a 9 mois)
Date limite de réponses : - (Il y a 1 an)
L'acheteur public
- SNCF RESEAU
Siret : 41228073720375
15 AU 17 15 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU 93200 SAINT-DENIS
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
Tous les documents
Accès aux documents restreint
Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.707703-2025 - Résultats See the notice on TED website
707703-2025 - Résultats
France – Travaux de débroussaillage – Accord-cadre maitrise de la végétation sur l'Infrapole Pays de la Loire
OJ S 206/2025 27/10/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre maitrise de la végétation sur l'Infrapole Pays de la Loire
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux d’entretien de la végétation dans le cadre du Plan végétation et des besoins en maitrise de la végétation dans les UTM pour une durée de 6 ans (Tranche ferme 2 ans et 4 tranches optionnelles d’un an chacune soit 2+1+1+1+1).
Identifiant de la procédure: 74f5ea26-2842-4835-a843-2f9f051ce7ed
Identifiant interne: 2024DOS1163171
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La société SNCF Réseau, émet cet avis d'attribution en son nom et pour son compte
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le présent accord-cadre est mis en place pour couvrir les besoins en maîtrise de la végétation sur le territoire couvert par l’INFRAPOLE Pays de la Loire
Description: Les travaux comprennent essentiellement : - Des prestations réalisées au moyen d’engins rail/route, - Du fauchage, - Du débroussaillage (RAN + EC), - De l’abattage, de l’élagage d’arbres, - Des prestations d’annonces des circulations
Identifiant interne: 2024DOS1163171
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 1 800 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
Autres informations sur le renouvellement: Ce marché fait l'objet d'une tranche ferme de 24 mois et de 4 tranches optionnelles d'une durée de 12 mois chacune.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 22 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif Nantes
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 22/10/2035
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 22 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 22 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement 1 BELHASSAM S2F CEC RAILWAY ARBO ENVIRONNEMENT
Chef de file du soumissionnaire: Groupement 1 - BELHASSAM
Nom officiel: Groupement 1 - S2F, Groupement 1 - CEC RAILWAY, Groupement 1 - ARBO ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement attributaire n°1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 22/10/2035
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 22/10/2035
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025CTC1051876
Titre: Attributaire n°1 - Groupement 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/09/2025
Date de conclusion du marché: 03/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 130425-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU
Lauréat:
Nom de la partie appelante: GROUPEMENT 2 TGBL SOGELIS SAVOIR FER
Chef de file du soumissionnaire: Groupement 2 - TGBL
Nom officiel: Groupement 2 - SOGELIS, Groupement 2 - SAVOIR FAIRE
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement attributaire n°2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 22/10/2035
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 22/10/2035
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025CTC1051883
Titre: Attributaire n°2 - Groupement 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/09/2025
Date de conclusion du marché: 03/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 130425-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement: 412 280 737 20375
Adresse postale: 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Chloé PERCIER-MAHE
Téléphone: 0619664037
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE-GLORIETTE
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 55 10 10 02
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement 1 - BELHASSAM
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 79896453200021
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Groupement 1 - S2F
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 94380626500014
Ville: BOULOC
Code postal: 31620
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Groupement 1 - CEC RAILWAY
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 82890276700015
Ville: BUCHELAY
Code postal: 78200
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Groupement 1 - ARBO ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 52904012300026
Ville: SAINT GERMAIN DU BOIS
Code postal: 71330
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Groupement 2 - TGBL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 800 010 712 00043
Ville: LE PERRAY EN YVELINES
Code postal: 78610
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Groupement 2 - SOGELIS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 811 692 698 00038
Ville: LE PERRAY EN YVELINES
Code postal: 78610
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Groupement 2 - SAVOIR FAIRE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 805 063 633 00038
Ville: TAILLADES
Code postal: 84300
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 76e83d90-bafe-4b82-ac28-490e17cbe156 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2025 13:57:28 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 707703-2025
Numéro de publication au JO S: 206/2025
Date de publication: 27/10/2025