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  • Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

  • Publié :27/10/2025 (Il y a 9 mois)

  • Date limite de réponses : 28/11/2025 à 12h00 (Il y a 8 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Publié le : 27/10/2025 (Il y a 9 mois)

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708176-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'urbanisme – Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers-.
OJ S 206/2025 27/10/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes de la Région de Rambervillers
Adresse électroniqueaccueil@2c2r.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreElaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers-.
DescriptionElaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers
Identifiant de la procéduree5606b39-986e-4fc7-a000-26bd373058ea
Identifiant interne2025_09
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesConditions de remises des offres ou des candidatures : https://www.xmarches.fr.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionAvis
Faillitedéclaration sur l'honneur
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot unique
DescriptionLot unique
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
5.1.3.
Durée estimée
Durée54 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionTout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attributionSe reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres28/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes de la Région de Rambervillers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommunauté de Communes de la Région de Rambervillers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participationCommunauté de Communes de la Région de Rambervillers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté de Communes de la Région de Rambervillers
Numéro d’enregistrement20000595700069
Adresse postale59b avenue du 11 novembre
VilleRAMBERVILLERS
Code postal88700
Subdivision pays (NUTS)Vosges (FRF34)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil@2c2r.fr
Téléphone0329294206
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrementFRF3154036
Adresse postale5, place de la carrière
VilleNANCY cedex
Code postal54036
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone0383174343
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrementFRF3154036
Adresse postale5, place de la carrière
VilleNANCY cedex
Code postal54036
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone0383174343
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielCommunauté de Communes de la Région de Rambervillers
Numéro d’enregistrementFRF3488700
Adresse postale59b avenue du 11 novembre
VilleRAMBERVILLERS
Code postal88700
Subdivision pays (NUTS)Vosges (FRF34)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil@2c2r.fr
Téléphone0329294206
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officielCommunauté de Communes de la Région de Rambervillers
Numéro d’enregistrementFRF3488700
Adresse postale59b avenue du 11 novembre
VilleRAMBERVILLERS
Code postal88700
Subdivision pays (NUTS)Vosges (FRF34)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil@2c2r.fr
Téléphone0329294206
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officielCommunauté de Communes de la Région de Rambervillers
Numéro d’enregistrementFRF3488700
Adresse postale59b avenue du 11 novembre
VilleRAMBERVILLERS
Code postal88700
Subdivision pays (NUTS)Vosges (FRF34)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil@2c2r.fr
Téléphone0329294206
Rôles de cette organisation
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis3b42b904-e9d1-4cff-9478-3226bc7a3c0d  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis23/10/2025 15:38:23 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis708176-2025
Numéro de publication au JO S206/2025
Date de publication27/10/2025

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