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  • Procédure ouverte - Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale

  • Publié :31/10/2025 (Il y a 6 mois)

  • Date limite de réponses : 10/11/2025 à 12h00 (Il y a 6 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

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Publié le : 31/10/2025 (Il y a 6 mois)

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720611-2025 - Mise en concurrence
France – Services de prestations – Location d'une bouée et achats d'instruments de mesure dans le cadre du projet EMOI
OJ S 210/2025 31/10/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services - Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielIfremer
Adresse électroniquecellule.marche@ifremer.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLocation d'une bouée et achats d'instruments de mesure dans le cadre du projet EMOI
DescriptionLocation d'une bouée et achats d'instruments de mesure dans le cadre du projet EMOI
Identifiant de la procéduree9c6c765-4fcb-4a5f-8450-d396f79322f3
Identifiant interne251000202
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nature supplémentaire du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51500000 Services d'installation de machines et d'équipements, 38120000 Instruments de météorologie, 63724300 Services de positionnement de bouées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe nombre de candidats admis à participer à la phase offres est fixé à QUATRE (4). En cas d'insuffisance de candidatures, le nombre des candidats admis pourra être minoré, un seul candidat pourra alors être suffisant pour entamer la phase des offres. Les candidats non retenus seront informés de la décision les concernant.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLocation d'une bouée et achats d'instruments de mesure dans le cadre du projet EMOI
DescriptionLocation d'une bouée et achats d'instruments de mesure dans le cadre du projet EMOI
Identifiant interne251000202
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nature supplémentaire du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51500000 Services d'installation de machines et d'équipements, 63724300 Services de positionnement de bouées, 38120000 Instruments de météorologie
Options
Description des optionsLe marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois ferme. Le marché est reconductible tacitement. Le nombre de reconduction est limité à (2) deux avec une durée de 12 mois par période de reconduction, sans que la durée totale du marché (reconduction comprise) ne puisse excéder 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesDes contrats négociés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés ultérieurement avec le titulaire initial du marché dans les conditions fixées à articles R. 2122-7 du Code de la commande publique. Le projet est financé par l'Observatoire National de l’Éolien en Mer. CONVENTION DE SUBVENTION OFB-24-0368 RELATIVE AU PROJET EMOI - Effets de l’Eolien en Mer sur les écosystèmes marins pélagiques : vers une Observation Intégrée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des demandes de participation10/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré-contractuel peut être introduit jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéIfremer
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielIfremer
Numéro d’enregistrement33071536800032
Adresse postaleZI de la pointe du Diable
VillePlouzane
Code postal29280
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
Adresse électroniquecellule.marche@ifremer.fr
Téléphone0298224184
Profil de l’acheteurwww.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement17350005900014
Adresse postale3 Contour de la Motte
VilleRennes
Code postal35044
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone0223212828
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielPublications Office of the European Union
Numéro d’enregistrementPUBL
VilleLuxembourg
Code postal2417
Subdivision pays (NUTS)Luxembourg (LU000)
PaysLuxembourg
Adresse électroniqueted@publications.europa.eu
Téléphone+352 29291
Adresse internethttps://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier708483-2025
Principale raison de la modificationMise à jour d’informations
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisbc59af1b-d659-458d-b0fc-bc0da1ac1c2f  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis30/10/2025 09:55:23 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis720611-2025
Numéro de publication au JO S210/2025
Date de publication31/10/2025

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