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  • Attribution - Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale

  • Publié :12/05/2026 (Il y a 13 jours)

  • Date limite de réponses : - (Il y a 6 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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323837-2026 - Résultats
France – Services de prestations – Location d'une bouée et achats d'instruments de mesure dans le cadre du projet EMOI
OJ S 91/2026 12/05/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services - Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielIfremer
Adresse électroniquecellule.marche@ifremer.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLocation d'une bouée et achats d'instruments de mesure dans le cadre du projet EMOI
DescriptionLocation d'une bouée et achats d'instruments de mesure dans le cadre du projet EMOI
Identifiant de la procéduree9c6c765-4fcb-4a5f-8450-d396f79322f3
Avis précédent720611-2025
Identifiant interne251000202
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nature complémentaire du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
Nomenclature complémentaire (cpv): 51500000 Services d'installation de machines et d'équipements, 38120000 Instruments de météorologie, 63724300 Services de positionnement de bouées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesL'accord cadre est conclu pour un montant minimal de 94 924.95 € HT et un montant maximal de 342 749.12 € HT sur 4 ans.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLocation d'une bouée et achats d'instruments de mesure dans le cadre du projet EMOI
DescriptionLocation d'une bouée et achats d'instruments de mesure dans le cadre du projet EMOI
Identifiant interne251000202
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nature complémentaire du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
Nomenclature complémentaire (cpv): 51500000 Services d'installation de machines et d'équipements, 63724300 Services de positionnement de bouées, 38120000 Instruments de météorologie
Options
Description des optionsLe marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois ferme. Le marché est reconductible tacitement. Le nombre de reconduction est limité à (2) deux avec une durée de 12 mois par période de reconduction, sans que la durée totale du marché (reconduction comprise) ne puisse excéder 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesDes contrats négociés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés ultérieurement avec le titulaire initial du marché dans les conditions fixées à articles R. 2122-7 du Code de la commande publique. Le projet est financé par l'Observatoire National de l’Éolien en Mer. CONVENTION DE SUBVENTION OFB-24-0368 RELATIVE AU PROJET EMOI - Effets de l’Eolien en Mer sur les écosystèmes marins pélagiques : vers une Observation Intégrée.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Descriptioncritère prix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45
Critère
TypeQualité
Descriptioncritère valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45
Critère
TypeQualité
Descriptioncritère RSE
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéIfremer
Organisation qui signe le contratIfremer
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis352 749,12 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre352 749,12 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielRTSYS MONITORING SOLUTIONS – ex. Neotek
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE RTSYS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre352 749,12 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat251000202
TitreLocation d'une bouée et achats d'instruments de mesure dans le cadre du projet EMOI
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi16/04/2026
Date de conclusion du marché/concession28/04/2026
Organisation qui signe le contratIfremer
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielIfremer
Numéro d’enregistrement33071536800032
Adresse postaleZI de la pointe du Diable
VillePlouzane
Code postal29280
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
Adresse électroniquecellule.marche@ifremer.fr
Téléphone0298224184
Profil de l’acheteurwww.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement17350005900014
Adresse postale3 Contour de la Motte
VilleRennes
Code postal35044
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone0223212828
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielRTSYS MONITORING SOLUTIONS – ex. Neotek
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement47846865500095
Adresse postale235 RUE DE LA MONTAGNE DU SALUT
VilleLANESTER
Code postal56600
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
Adresse électroniqueneotek@neotek-web.com
Téléphone0297898720
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officielPublications Office of the European Union
Numéro d’enregistrementPUBL
VilleLuxembourg
Code postal2417
Subdivision pays (NUTS)Luxembourg (LU000)
PaysLuxembourg
Adresse électroniqueted@publications.europa.eu
Téléphone+352 29291
Adresse internethttps://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis019aa9bf-7988-48a6-9232-be03a4d9e8e6  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis11/05/2026 12:02:50 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis323837-2026
Numéro de publication au JO S91/2026
Date de publication12/05/2026

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