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COMMUNE DE WITTELSHEIM
Vosges
< 90 000 €
Procédure ouverte - Contrôle technique
Publié :03/11/2025 (Il y a 9 mois)
Date limite de réponses : 06/12/2025 à 1h00 (Il y a 7 mois)
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Annonce No : 25-122422
MAPA Avis de marché
Section 1 - Identification de l'acheteur
Correspondant : MME. EL KETAB Hinda
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE WITTELSHEIM
Adresse : 2 Rue d'Ensisheim 68310 WITTELSHEIM
Coordonnées :
Téléphone : 0389578854
Courriel : hinda.elketab@mairie-wittelsheim.fr
Adresse internet : https://marchespublics-amhr.safetender.com/
Section 3 - Description du marché
Projet d’installation de panneaux photovoltaïques en toiture et ombrières sur des sites communaux à Wittelsheim : missions de contrôle technique et de coordination SPS niveau 2lieuExecutionLivraison : Commune de Wittelsheim 68310 Wittelsheim
Section 4 - Caractéristiques du marché
L'acheteur accepte des variantes du modèle : non
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Se référer au règlement de consultation
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Se référer au règlement de consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Se référer au règlement de consultation
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
autorisationSpecifique : precisions : le candidat devra fournir la preuve qu'il dispose d'une autorisation spécifique pour pouvoir exécuter le contrat :
- pour le lot n°1, attestation d'agrément de contrôleur technique en cours de validité telle que requise par la loi n°78-12 du 4 janvier 1978,
- pour le lot n°2, attestation de compétence en cours de validité des coordonnateurs SPS dont il dispose, susceptibles d'assurer la mission, telle que requise par l'article R. 4532-31 du code du travail (cf. la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et ses textes d'application)
Se référer au Règlement de la consultation
Section 9 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 2025-12-05T12:00:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours
Section 10 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP25011
Renseignements complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics-amhr.safetender.com.
Section 11 - Adresses complémentaires
Coordonnées :
Adresse internet : https://marchespublics-amhr.safetender.com
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Coordonnées :
Adresse internet : https://marchespublics-amhr.safetender.com
envoi : Coordonnées :
Adresse internet : https://marchespublics-amhr.safetender.com
Renseignements complémentaires : Coordonnées :
Adresse internet : https://marchespublics-amhr.safetender.com
Section 12 - Lots
lot : numLot : 1
description : Lot N°1 : Bureau de contrôle
numLot : 2
description : Lot n°2 : Coordination Sécurité et Protection de la Santé – niveau 2