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  • COMMUNE DE WITTELSHEIM

  • Vosges

  • < 90 000 €

  • Procédure ouverte - Contrôle technique

  • Publié :03/11/2025 (Il y a 9 mois)

  • Date limite de réponses : 06/12/2025 à 1h00 (Il y a 7 mois)

Tous les documents

Département(s) de publication : 68, 67, 88, 25 Annonce No : 25-122422 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : MME. EL KETAB Hinda Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE WITTELSHEIM Adresse : 2 Rue d'Ensisheim 68310 WITTELSHEIM Coordonnées : Téléphone : 0389578854 Courriel : hinda.elketab@mairie-wittelsheim.fr Adresse internet : https://marchespublics-amhr.safetender.com/ Section 3 - Description du marché Projet d’installation de panneaux photovoltaïques en toiture et ombrières sur des sites communaux à Wittelsheim : missions de contrôle technique et de coordination SPS niveau 2lieuExecutionLivraison : Commune de Wittelsheim 68310 Wittelsheim Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Section 5 - Conditions relative au marché Cautionnement et garanties exigés : Se référer au règlement de consultation Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Se référer au règlement de consultation Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Se référer au règlement de consultation Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat autorisationSpecifique : precisions : le candidat devra fournir la preuve qu'il dispose d'une autorisation spécifique pour pouvoir exécuter le contrat : - pour le lot n°1, attestation d'agrément de contrôleur technique en cours de validité telle que requise par la loi n°78-12 du 4 janvier 1978, - pour le lot n°2, attestation de compétence en cours de validité des coordonnateurs SPS dont il dispose, susceptibles d'assurer la mission, telle que requise par l'article R. 4532-31 du code du travail (cf. la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et ses textes d'application) Se référer au Règlement de la consultation Section 9 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2025-12-05T12:00:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours Section 10 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP25011 Renseignements complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics-amhr.safetender.com. Section 11 - Adresses complémentaires Coordonnées : Adresse internet : https://marchespublics-amhr.safetender.com Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Coordonnées : Adresse internet : https://marchespublics-amhr.safetender.com envoi : Coordonnées : Adresse internet : https://marchespublics-amhr.safetender.com Renseignements complémentaires : Coordonnées : Adresse internet : https://marchespublics-amhr.safetender.com Section 12 - Lots lot : numLot : 1 description : Lot N°1 : Bureau de contrôle numLot : 2 description : Lot n°2 : Coordination Sécurité et Protection de la Santé – niveau 2

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