Marchés publics

Département(s) de publication : 8, 88, 55 Annonce No : 25-122268 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : EPAMA - Etablissement Public Territorial du Bassin de la Meuse Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 25080229500031 Ville : Charleville-Mézières Code postal : 08000 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38033 Identifiant interne de la consultation : 2025-007 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Bernard DEKENS Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance et application des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2025-12-08T16:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : non L'acheteur exige la présentations de variantes : non Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS D'ASSURANCE-. Type de marché : services Description succincte du marché/lot : L'acheteur procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurance-. Lieu principal d'exécution du marché : Siége de l'Etablissement : Dpt des Ardennes mais activité dans le périmètre du bassin versant de la Meuse La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : Assurance responsabilité civile Code CPV - Descripteur principal : 66516000 Lieu d'exécution du lot : Siége de l'Etablissement : Dpt des Ardennes mais activité dans le périmètre du bassin versant de la Meuse Description succincte du marché/lot : Assurance protection fonctionnelle Code CPV - Descripteur principal : 66510000 Lieu d'exécution du lot : Siége de l'Etablissement : Dpt des Ardennes mais activité dans le périmètre du bassin versant de la Meuse Description succincte du marché/lot : Assurance protection juridique Code CPV - Descripteur principal : 66513100 Lieu d'exécution du lot : Siége de l'Etablissement : Dpt des Ardennes mais activité dans le périmètre du bassin versant de la Meuse Description succincte du marché/lot : assurance flotte automobile Code CPV - Descripteur principal : 66514110 Lieu d'exécution du lot : Siége de l'Etablissement : Dpt des Ardennes mais activité dans le périmètre du bassin versant de la Meuse Description succincte du marché/lot : Assurance dommages aux biens Code CPV - Descripteur principal : 66515200 Lieu d'exécution du lot : Siége de l'Etablissement : Dpt des Ardennes mais activité dans le périmètre du bassin versant de la Meuse Description succincte du marché/lot : Assurance risques statutaires Code CPV - Descripteur principal : 66512000 Lieu d'exécution du lot : Siége de l'Etablissement : Dpt des Ardennes mais activité dans le périmètre du bassin versant de la Meuse Section 6 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures : sur la plateforme X MARCHE Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Téléchargement des documents sur la plateforme X MARCHE