Marchés publics

Département(s) de publication : 25, 68, 70, 88, 90 Annonce No : 25-123884 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : LES EPARSES Type de Numéro national d'indentification : siren N° National d'identification : 269000022 Ville : CHAUX Code postal : 90330 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr Identifiant interne de la consultation : 2500002 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Claudia BAGUET GBEBLEWOO Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1) Références notamment en matière d’acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2025-12-08T12:00:00.000 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : @xsi:type : xs:string L'acheteur exige la présentations de variantes : non Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Responsabilité et risques annexes » pour les besoins des EPARSES Code CPV - Descripteur principal : objetPrincipal Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Souscription du contrat d'assurance « Responsabilité et risques annexes » au profit des EPARSES. Lieu principal d'exécution du marché : LES EPARSES - 90300 CHAUX Durée du marché (en mois) : 24 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non