Marchés publics

Tous les appels d’offres et attributions à portée de clic : créez, alertez, prospectez.

Découvrir nos forfaits
Video de présentation : Entreprises

Alertes & plus : Recevez des alertes personnalisées sur les appels d’offre pertinant pour votre secteur

Listes personnalisées : Créez des listes sur mesure, en illimité… et toujours gratuites

Exportation des données : Exportez facilement le contenus de vos listes ou résultats de recherches

Veille sur-mesure : Consultez en continu les nouveaux marchés publiés et ne manquez aucune opportunité stratégique pour votre activité.

Annonces MAPA
14 585
Annonces d’autres sources
403 282
Annonces du JOUE
118 152
Annonces du BOAMP
213 902
Services
Information

Consulter la dernière version de cet avis : Dernière version

  • Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

  • Publié :10/11/2025 (Il y a 8 mois)

  • Date limite de réponses : 17/12/2025 à 12h00 (Il y a 7 mois)

L'acheteur public

  • REGION BRETAGNE

  • Siret : 23350001600040

  • 283 AVENUE GENERAL GEORGE S. PATTON 35700 RENNES

  • Sigle : N/A

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

Voir l'acheteur sur Legadom
Voir le profil acheteur

Tous les documents

Document PDF

Dossier de consultation des entreprises

[Externe]

Publié le : 10/11/2025 (Il y a 8 mois)

Télécharger
742563-2025 - Mise en concurrence
France – Services de reconnaissance sur le site – Prestations de détection et géoréférencement des réseaux extérieurs du patrimoine immobilier de la Région Bretagne
OJ S 216/2025 10/11/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Region Bretagne
Adresse électronique: sjcp@bretagne.bzh
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de détection et géoréférencement des réseaux extérieurs du patrimoine immobilier de la Région Bretagne
Description: Accord cadre mono-attributaire, à bons de commande , alloti géographiquement, sans minimum, avec un maximum de 800 000 € HT pour les deux lots et pour la durée maximale de 4 ans, pour la réalisation d'actions complètes de détection et géoréférencement des réseaux extérieurs du patrimoine immobilier de la Région Bretagne pour une meilleure connaissance des tracés des réseaux et équipements existants.
Identifiant de la procédure: 00b622a7-ef64-4443-ac86-e413561d77b7
Identifiant interne: 2025_90472_73_DIL
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71510000 Services de reconnaissance sur le site
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48326100 Système de cartographie numérique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: prestations sur les départements des Côtes d'Armor (22) et de l'Ille et Vilaine (35)
Description: Prestations de détection et géoréférencement des réseaux extérieurs du patrimoine immobilier de la Région Bretagne sur les départements des Côtes d'Armor (22) et de l'Ille et Vilaine (35)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71510000 Services de reconnaissance sur le site
Options: 
Description des options: La durée maximale de l'accord cadre est de 4 ans avec une période initiale d'UN an reconductible 3 fois pour la même période d'un an - prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations, jugé sur la base d’un DQE masqué représentatif, à partir du BPU renseigné
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: valeur technique appréciée à partir du mémoire technique et pièces en appui demandées et sur la base des sous-critères : 1.1Pertinence des compétences humaines et moyens matériels dédiés pour l’exécution des missions sur 20 / 1.2Pertinence de la méthodologie et de l'organisation présentées dans le mémoire technique pour l’exécution des missions sur 15 / 1.3Qualité de la méthodologie et moyens mis en oeuvre pour garantir voire optimiser les délais d'exécution en fonction des attendus du CCTP et dans la limite des délais contractuels énoncés dans les pièces du marché sur 10 1.4Qualité et pertinence d'un exemple de rapport et plans réalisés pour des prestations similaires sur 5
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Performance en termes de développement durable environnemental et social en lien avec les prestations à réaliser à partir du mémoire remis
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché: 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Region Bretagne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Region Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Region Bretagne
Organisation qui traite les offres: Region Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: prestations sur les départements du Finistère (29) et du Morbihan (56)
Description: Prestations de détection et géoréférencement des réseaux extérieurs du patrimoine immobilier de la Région Bretagne sur les départements du Finistère (29) et du Morbihan (56)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71510000 Services de reconnaissance sur le site
Options: 
Description des options: La durée maximale de l'accord cadre est de 4 ans avec une période initiale d'UN an reconductible 3 fois pour la même période d'un an - prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations, jugé sur la base d’un DQE masqué représentatif, à partir du BPU renseigné
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: valeur technique appréciée à partir du mémoire technique et pièces en appui demandées et sur la base des sous-critères : 1.1Pertinence des compétences humaines et moyens matériels dédiés pour l’exécution des missions sur 20/ 1.2Pertinence de la méthodologie et de l'organisation présentées dans le mémoire technique pour l’exécution des missions sur 15 /1.3Qualité de la méthodologie et moyens mis en oeuvre pour garantir voire optimiser les délais d'exécution en fonction des attendus du CCTP et dans la limite des délais contractuels énoncés dans les pièces du marché sur 10 1.4Qualité et pertinence d'un exemple de rapport et plans réalisés pour des prestations similaires sur 5
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Performance en termes de développement durable environnemental et social en lien avec les prestations à réaliser à partir du mémoire remis
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché: 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Region Bretagne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Region Bretagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Region Bretagne
Organisation qui traite les offres: Region Bretagne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Region Bretagne
Numéro d’enregistrement: 23350001600040
Adresse postale: 283 avenue du général Patton
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35711
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: paji
Adresse électronique: sjcp@bretagne.bzh
Téléphone: +33 299271010
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville: RENNES CEDEX
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Département: 44
Adresse postale: 22 mail Pablo PICASSO, BP 24209
Ville: NANTES
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 808d5b6b-6baf-40b8-bacb-798ec727e875  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/11/2025 14:34:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 742563-2025
Numéro de publication au JO S: 216/2025
Date de publication: 10/11/2025

Marchés publics similaires

Autres marchés
SERVICES
publiées dans la région
Morbihan
Aucun marché public similaire trouvé.
Marché public non trouvé | LEGADOM