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  • Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

  • Publié :18/11/2025 (Il y a 8 mois)

  • Date limite de réponses : 22/12/2025 à 12h00 (Il y a 7 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

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Publié le : 18/11/2025 (Il y a 8 mois)

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764636-2025 - Mise en concurrence
France – Études de faisabilité, service de conseil, analyse – Marché de prestations intellectuelles
OJ S 222/2025 18/11/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielChambre d'agriculture de région Pays de la Loire
Adresse électroniquemoyens-generaux@pl.chambagri.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de prestations intellectuelles
DescriptionCe marché a pour objet : Des prestations de collecte, analyse et traitement d’informations territoriales ou agricoles, et d’élaboration de documents : - dans le domaine de l’urbanisme notamment pour le suivi des SCOT, PLU et permis de construire ; - dans le domaine de l’eau notamment pour le suivi du SDAGE, des SAGE et des captages prioritaires ; - dans les domaines des calamités, de la chasse et des dégâts de gibiers.
Identifiant de la procédurecac4b6f9-cfc3-41cc-ada7-0eaade2795cf
Identifiant internePPP1GH-104/5212/2025-12
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Mayenne (FRG03)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Mayenne (FRG03)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 260 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMarché de prestations intellectuelles
DescriptionCe marché a pour objet : Des prestations de collecte, analyse et traitement d’informations territoriales ou agricoles, et d’élaboration de documents : - dans le domaine de l’urbanisme notamment pour le suivi des SCOT, PLU et permis de construire ; - dans le domaine de l’eau notamment pour le suivi du SDAGE, des SAGE et des captages prioritaires ; - dans les domaines des calamités, de la chasse et des dégâts de gibiers.
Identifiant interne2025-12_1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale9 rue André Brouard  
VilleANGERS Cedex 02
Code postal49105
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Informations complémentairesRégion Pays de la Loire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale9 rue André Brouard  
VilleANGERS Cedex 02
Code postal49105
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
Informations complémentairesRégion Pays de la Loire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale9 rue André Brouard  
VilleANGERS Cedex 02
Code postal49105
Subdivision pays (NUTS)Mayenne (FRG03)
PaysFrance
Informations complémentairesRégion Pays de la Loire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale9 rue André Brouard  
VilleANGERS Cedex 02
Code postal49105
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
Informations complémentairesRégion Pays de la Loire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale9 rue André Brouard  
VilleANGERS Cedex 02
Code postal49105
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
Informations complémentairesRégion Pays de la Loire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements1
Autres informations sur le renouvellementLe marché comporte une reconduction. Le présent marché est reconductible une fois pour une période 24 mois par tacite reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionValeur financière
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
DescriptionDensité du réseau et niveau de représentation sur le territoire
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
DescriptionComposition et pertinence du réseau proposé
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25,00
Critère
TypeQualité
DescriptionMéthodologie
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://chambagri-pdl.e-marchespublics.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://chambagri-pdl.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres22/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture22/12/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
LieuChambre d'agriculture de région Pays de la Loire, 9 rue André-Brouard, CS 70510, 49105 ANGERS Cedex 02
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéhttps://chambagri-pdl.e-marchespublics.com
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participationChambre d'agriculture de région Pays de la Loire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielChambre d'agriculture de région Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement13003148700015
Adresse postale9 rue André-Brouard
VilleANGERS Cedex 02
Code postal49105
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Point de contactOlivier LEBERT
Adresse électroniquemoyens-generaux@pl.chambagri.fr
Téléphone+33 241186000
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Numéro d’enregistrementChambagri
VilleANGERS Cedex 02
Code postal49105
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactProfil Acheteur
Adresse électroniquemoyens-generaux@pl.chambagri.fr
Téléphone+33 241186000
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement920 842 150 00012
Adresse postale6 allée de l’île gloriette
VilleNANTES Cedex
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone+33 255101002
Télécopieur+33 255101003
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf26ded8c-0dfa-40ec-bf92-8e7828d1ce26  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis17/11/2025 13:22:42 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis764636-2025
Numéro de publication au JO S222/2025
Date de publication18/11/2025

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