1.1.
Acheteur
Nom officiel: TOURNON SUR RHONE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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Annonces du JOUE
118 572
Annonces du BOAMP
213 902
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TOURNON SUR RHONE
Ardèche
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Publié :21/11/2025 (Il y a 8 mois)
Date limite de réponses : 22/12/2025 à 9h00 (Il y a 7 mois)
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Publié le : 21/11/2025 (Il y a 8 mois)
772774-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
772774-2025 - Mise en concurrence
France – Services de préparation de repas – 202517AO - Fourniture et livraison de repas en liaison froide des restaurants scolaires des collectivités du groupement de commandes
OJ S 225/2025 21/11/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint Jean de Muzols
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Mauves
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Plats
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat intercommunal à vocation scolaire multiple Cheminas Sécheras
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 202517AO - Fourniture et livraison de repas en liaison froide des restaurants scolaires des collectivités du groupement de commandes
Description: L'objet du contrat est de confier au prestataire les missions de service public afférentes à l'établissement des menus, la confection et à la livraison de repas en liaison froide pour les 8 restaurants scolaires des collectivités membres du groupement de commandes
Identifiant de la procédure: 523311aa-6825-4e7b-9baf-82943db86ff0
Identifiant interne: 202517AO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15894200 Repas préparés, 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Tournon sur Rhône
Ville: Tournon-sur-Rhône
Code postal: 07300
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes avec les Communes de Tournon sur Rhône (coordonnateur), de Saint jean de Muzols, de Mauves, de Plats et le Sivos Cheminas Sècheras. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les nombres de repas annuel mini /maxi par collectivité sont les suivants : Tournon/Rhône : repas minimum annuel : 40 000 repas / maximum annuel : 50 000 Saint Jean de Muzols : repas minimum annuel: 18 200 repas / maximum annuel: 19 500 Mauves: repas minimum annuel: 7 000 repas / maximum annuel : 9 000 Plats repas minimum annuel: 6 500 repas / maximum annuel :7 000 Sivos Cheminas Sècheras: repas minimum annuel: 7 600 repas / maximum annuel :8 500 Total : repas minimum annuel: 79 300 repas / maximum annuel : 94 000
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 202517AO - Fourniture et livraison de repas en liaison froide des restaurants scolaires des collectivités du groupement de commandes
Description: L'objet du contrat est de confier au prestataire les missions de service public afférentes à l'établissement des menus, la confection et à la livraison de repas en liaison froide pour les 8 restaurants scolaires des collectivités membres du groupement de commandes
Identifiant interne: S-PF-1741639
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15894200 Repas préparés, 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Tournon sur Rhône
Ville: Tournon-sur-Rhône
Code postal: 07300
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/08/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le maximum sera atteint et au plus tard au terme de chaque période. Le marché pourra être éventuellement reconduit trois fois 1 an, et ne pourra excéder 48 mois au total. Chacune des parties au contrat (Commune de de Tournon sur Rhône, Commune de Saint Jean de Muzols, Commune de Mauves, Commune de Plats, Sivos Cheminas Sècheras) peut choisir de ne pas le reconduire
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1741639
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1741639
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/12/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/12/2025 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 45BF8EA6-9692-DF34-CE9EE2852862E5AF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TOURNON SUR RHONE
Numéro d’enregistrement: 70592
Adresse postale: Hôtel de Ville 2 Place Auguste Faure
Ville: Tournon Sur Rhone
Code postal: 07300
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Point de contact: SAUSSET Frédéric
Téléphone: 0482770765
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 45BF8EDD-ECB1-C2D8-456C66FC9044E7A0
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 45BF8EED-AAC2-D912-9573BA45B0613063
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Commune de Saint Jean de Muzols
Numéro d’enregistrement: 45BF8EFD-C868-B2E0-7A07D80A2DB4CC9A
Adresse postale: 2 chemin de Martinot
Ville: Saint Jean De Muzols
Code postal: 07300
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Téléphone: 0482770765
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Commune de Mauves
Numéro d’enregistrement: 45BF8F0C-B5EF-6200-BCEBD3DC4D640038
Adresse postale: 7, Place de la Mairie
Ville: Mauves
Code postal: 07300
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Téléphone: 0482770765
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Commune de Plats
Numéro d’enregistrement: 45BF8F1C-D372-E75E-F2A90D3376AEF491
Adresse postale: 30 Place de la Mairie
Ville: Plats
Code postal: 07300
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Téléphone: 0482770765
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Syndicat intercommunal à vocation scolaire multiple Cheminas Sécheras
Numéro d’enregistrement: 45BF8F2E-D83F-FF33-208C1DD52A963A0D
Ville: Cheminas
Code postal: 07300
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Téléphone: 0482770765
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7d140ad9-b1dc-4e6f-a35f-36eab28dd0c8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2025 10:23:09 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 772774-2025
Numéro de publication au JO S: 225/2025
Date de publication: 21/11/2025