1.1.
Acheteur
Nom officiel: COUR D'APPEL DE NANCY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
Marchés publics
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14 585
Annonces d’autres sources
404 013
Annonces du JOUE
120 539
Annonces du BOAMP
213 902
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COUR D'APPEL DE NANCY
Vosges
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services de réparation et d'entretien
Publié :28/11/2025 (Il y a 8 mois)
Date limite de réponses : 28/11/2025 à 18h00 (Il y a 8 mois)
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[Externe]
Publié le : 28/11/2025 (Il y a 8 mois)
789575-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
789575-2025 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment – Marché de maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation des juridictions judiciaires du ressort des Cours d'appel de Nancy et de Metz. 4 lots : Meurthe et Moselle - Meuse - Moselle - Vosges
OJ S 230/2025 28/11/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services - Fournitures
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation des juridictions judiciaires du ressort des Cours d'appel de Nancy et de Metz. 4 lots : Meurthe et Moselle - Meuse - Moselle - Vosges
Description: Marché de maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation des juridictions judiciaires du ressort des Cours d'appel de Nancy et de Metz. 4 lots : Meurthe et Moselle - Meuse - Moselle - Vosges
Identifiant de la procédure: 75a0633c-cf54-4b49-86db-37e68c0421bd
Identifiant interne: AOO-2025-02-00
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: région Lorraine
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 192 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation pour les juridictions judiciaires de la Moselle
Description: prestations de maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation pour les juridictions judiciaires de la Moselle
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Date de fin de durée: 31/01/2030
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: valeur financière
Description: valeur financière
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Nom: performance environnementale
Description: performance environnementale
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2025 17:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COUR D'APPEL DE NANCY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COUR D'APPEL DE NANCY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COUR D'APPEL DE NANCY
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: prestations de maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation pour les juridictions judiciaires de la Meurthe et Moselle
Description: prestations de maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation pour les juridictions judiciaires de la Meurthe et Moselle
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Date de fin de durée: 31/01/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: valeur financière
Description: valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: performance environnementale
Description: performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2025 17:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COUR D'APPEL DE NANCY
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: prestations de maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation pour les juridictions judiciaires de la Meuse
Description: prestations de maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation pour les juridictions judiciaires de la Meuse
Identifiant interne: lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Date de fin de durée: 31/01/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: valeur financière
Description: valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: performance environnementale
Description: performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2025 17:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COUR D'APPEL DE NANCY
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: prestations de maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation pour les juridictions judiciaires des Vosges
Description: prestations de maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation pour les juridictions judiciaires des Vosges
Identifiant interne: lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Date de fin de durée: 31/01/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: valeur financière
Description: valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: performance environnementale
Description: performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2025 17:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COUR D'APPEL DE NANCY
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COUR D'APPEL DE NANCY
Numéro d’enregistrement: 175401116000512
Département: 54000
Adresse postale: 3 rue Suzanne Regnault Gousset
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Morgane PETELICKI
Téléphone: 0354597154
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Département: 67000
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Département: 54000
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 1a064625-14c1-411c-9def-5f689adfb476-02
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: lot n°4 "prestations de maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation pour les juridictions du département des Vosges" : correction de l'inventaire du palais de justice d'Epinal et du BPU ; pour tous les lots correction de la date limite de remise des offres et des questions
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0004
Description des modifications: modification de l'inventaire du site du palais de justice d'Epinal - retrait d'équipement - et du BPU
Les documents de marché ont été modifiés le: 25/11/2025
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: LOT-0002
Identifiant de la section: LOT-0003
Identifiant de la section: LOT-0004
Description des modifications: modification de la date de remise des offres
Les documents de marché ont été modifiés le: 25/11/2025
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: LOT-0002
Identifiant de la section: LOT-0003
Identifiant de la section: LOT-0004
Description des modifications: modification de la date limite de demande de renseignements complémentaires et réponses de l'acheteur
Les documents de marché ont été modifiés le: 25/11/2025
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: LOT-0002
Identifiant de la section: LOT-0003
Identifiant de la section: LOT-0004
Description des modifications: mention de la nouvelle date limite de dépôt des offres omise dans le premier avis rectificatif : 4 décembre 2025 à 12h00 (DCE déjà modifié le 25 novembre 2025 - précisé dans le 1er avis rectificatif)
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: LOT-0002
Identifiant de la section: LOT-0003
Identifiant de la section: LOT-0004
Description des modifications: mention de la nouvelle date limite de dépôt de questions : 28 novembre 2025 et de la date limite de réponse : 1er décembre 2025, omises dans le premier avis rectificatif (DCE déjà modifié le 25 novembre 2025 - précisé dans le premier avis rectificatif))
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 74fee9bc-5761-4d29-a4dc-f63c0eea8a39 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/11/2025 09:52:25 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 789575-2025
Numéro de publication au JO S: 230/2025
Date de publication: 28/11/2025