Marchés publics

Département(s) de publication : 53 Annonce No : 25-131709 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental de la Mayenne Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 22530001100015 Ville : LAVAL Code postal : 53014 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1742761 Identifiant interne de la consultation : 2025S024 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : sjmpa@lamayenne.fr Numéro de téléphone du contact : +33 243665212 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation) Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Agrément Mon Accompagnateur Rénov renforcé et agrément ingénierie sociale (articles L.365-1, L.365-3 et R365-1 du code de la construction et de l'habitation) Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-01-08T17:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : autorisee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : énoncé dans le Rc Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Assistance des porteurs de projet pour la réalisation de travaux d'amélioration thermique dans le cadre du programme Territoire zéro exclusion énergétique (TZEE) Code CPV - Descripteur principal : 71336000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : La présente consultation concerne l'assistance des porteurs de projet pour la réalisation de travaux d'amélioration thermique dans le cadre du programme Territoire zéro exclusion énergétique (TZEE). La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification du contrat, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre sont les suivants : 50 000,000 euro(s) HT / 215 000,00 euro(s) HT Lieu principal d'exécution du marché : Ensemble du département de la Mayenne - Hôtel du département 39 rue Mazagran 53014 - LAVAL Durée du marché (en mois) : 24 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, compte-tenu du caractère homogène des prestations objet du contrat. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les voies et délais de recours sont indiqués dans le règlement de la consultation