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  • Procédure ouverte - Etude

  • Publié :28/11/2025 (Il y a 8 mois)

  • Date limite de réponses : 09/01/2026 à 1h00 (Il y a 6 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Département(s) de publication : 22, 29, 35, 44, 50, 53, 56, 72, 75 Annonce No : 25-131841 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte du SCOT du Pays de Fougères Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 25351463200046 Ville : FOUGERES Code postal : 35300 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/ Identifiant interne de la consultation : 2025_PLAN_PAYSAGE Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : David SORO - Directeur Adresse mail du contact : scot@pays-fougeres.org Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : • Une lettre de candidature (imprimé DC1). • Une déclaration du candidat (imprimé DC2). • Les attestations d’assurances en responsabilité civile et décennale. • Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. • Une déclaration sur l’honneur : le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur : - n’entrer dans aucun des cas d’exclusion visés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique. - être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : • Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles et, le cas échéant, tout élément de nature à faire apparaitre la capacité et la solidité financière. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le titulaire devra obligatoirement disposer des compétences suivantes : • Architecture et urbanisme (dont urbanisme réglementaire) • Architecture paysagère • Animation et concertation • Cartographie et SIG En complément, le titulaire devra démontrer sa capacité à intégrer ou coordonner les expertises suivantes : • Scénographie du paysage • Patrimoine architectural, environnemental et paysager • Écologie, environnement et climatologie • Agriculture, sylviculture, agronomie et filières locales • Mobilités et infrastructures • Analyse paysagère et prospective • Communication et médiation. Indiquer les titres d’études et professionnels du mandataire et des cotraitants + tableau des références et CV des intervenants au CCTP à remplir. Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-01-09T14:00:00.000 Présentation des offres par catalogue électronique : exigee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : @xsi:type : xs:string L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : Qualité technique et méthodologique /40 pts Expérience et références similaires /30 pts Prix /20 pts Valeur ajoutée en concertation et innovation /10 pts Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Élaboration du Plan de Paysage du Pays de Fougères Code CPV - Descripteur principal : 71410000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Le marché a pour objet l'élaboration du Plan de Paysage du Pays de Fougères. Lieu principal d'exécution du marché : 35300 Fougères Durée du marché (en mois) : 12 Valeur estimée (H.T.) : €83333.0 La consultation comporte des tranches : @xsi:type : xs:string La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non

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