1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAYENNE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN DES CHAUDIERES INDIVIDUELLES GAZ-FIOUL-PROPANE, CHAUFFE-BAINS GAZ, SOLAIRES, BALLONS THERMODYNAMIQUE ET VENTILATION
Description: Le marché concerne l'entretien des chaudières individuelles gaz-fioul-propane, chauffe-bains gaz, solaires, ballons thermodynamiques et ventilations du patrimoine de Mayenne Habitat. Ce contrat nécessite en particulier : - La détermination des prix d'entretien P2 ; - La détermination des prix de la garantie totale P3 ; - La définition des prestations d'entretien permettant de garantir la sécurité des utilisateurs et le maintien en bon état de fonctionnement des équipements techniques ; - La définition des procédures de contrôle et des modalités d'application des pénalités. La liste des appareils et leur implantation est indiquée dans le Recueil des Données Techniques Spécifiques (R.D.T.S.). La description technique des prestations d'entretien est spécifiée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Identifiant de la procédure: d053644d-546f-4e37-af0d-d123131c6fa3
Identifiant interne: 25MP40
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ENTRETIEN DES CHAUDIERES INDIVIDUELLES GAZ-FIOUL-PROPANE, CHAUFFE-BAINS GAZ, SOLAIRES, BALLONS THERMODYNAMIQUE ET VENTILATION
Description: Le marché concerne l'entretien des chaudières individuelles gaz-fioul-propane, chauffe-bains gaz, solaires, ballons thermodynamiques et ventilation du patrimoine de Mayenne Habitat.
Identifiant interne: 25MP40
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références sur des services spécifiés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : ▪ Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. ▪ Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. ▪ Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. ▪ Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAYENNE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 275 300 010 00012
Adresse postale: 10 , rue Auguste Beuneux , BP BP 2039
Ville: Laval
Code postal: 53020
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33 0253545556
Télécopieur: +330146528211
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010
Ville: NANTES
Code postal: 44041 NANTES Cedex
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 55 10 10 02
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c0cf903f-92af-4b57-aab4-c90a038def93 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/08/2025 10:52:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 560063-2025
Numéro de publication au JO S: 163/2025
Date de publication: 27/08/2025
